L'Agence fédérale de la Dette a récemment annoncé l'émission de nouveaux bons d'État, avec une période de souscription débutant le 26 août 2025 et des taux nets fixés à 1,33 % pour un an et 2,24 % pour dix ans. Comme le souligne un article publié dans Le Vif, ces taux, bien que légèrement supérieurs aux émissions précédentes, restent inférieurs au taux d'inflation prévu, entraînant une perte de pouvoir d'achat pour l'épargnant sur le court terme. Par ailleurs, ces bons d'État sont aujourd'hui soumis à un régime fiscal standard, sans avantage spécifique, ce qui limite leur attractivité face à d'autres produits d'épargne ou d'assurance offrant des rendements souvent supérieurs. Face à ce contexte, je souhaiterais connaître la position du gouvernement sur les points suivants. 1. Le gouvernement envisage-t-il de revoir le régime fiscal applicable aux bons d'État afin de renforcer leur attractivité, à l'image de certains pays voisins qui appliquent un précompte mobilier réduit? 2. Quelles mesures sont envisagées pour mieux protéger le pouvoir d'achat des épargnants, notamment dans un contexte d'inflation persistante? 3. Le gouvernement prévoit-il de promouvoir davantage les bons d'État comme un produit sécurisé et accessible, face à la multiplication de produits financiers plus complexes pouvant induire des risques pour les investisseurs particuliers?
B025
1. À l'heure actuelle, le gouvernement n'envisage pas de revoir le traitement fiscal des bons d'État. Ceux-ci sont donc imposés comme les autres titres à revenu fixe. L'émission du 4 septembre s'est néanmoins avérée fructueuse, avec un résultat de 358.755.000 euros pour le bon d'État à un an et de 82.295.400 euros pour le bon d'État à dix ans, soit un total de 441.050.400 euros. De nombreux épargnants ont donc trouvé l'offre intéressante, sans qu'il y ait eu de modification de la fiscalité. 2. Dans la zone euro, c'est la Banque centrale européenne (BCE) qui veille à la stabilité des prix et donc à une inflation limitée. En Belgique, l'inflation s'élevait à 1,91 % à la fin du mois d'août, ce qui signifie que cet objectif a déjà été atteint pour notre pays. Aucune flambée de l'inflation n'est prévue dans les mois à venir. La BCE fixe ses taux directeurs, dont le taux de la facilité de dépôt, en vue d'atteindre son objectif. Le taux de la facilité de dépôt s'élève actuellement à 2,00? %. Par conséquent, la plupart des placements à court terme (1 an ou moins) offrent actuellement un rendement maximal d'environ 2,0 %, pour autant qu'il s'agisse de placements sûrs (titres d'État à un an ou moins, comptes à terme et/ou bons de caisse à un an, etc.). L'Agence fédérale de la dette fixe le coupon du bon d'État à un an de manière à ce que le coût de l'intérêt soit équivalent à celui des autres produits à court terme. Elle tient compte à cet égard de la commission versée aux institutions qui placent les titres. L'Agence a ainsi fixé un coupon de 1,90 %. Sur les marchés financiers, le taux d'intérêt des obligations belges à dix ans est généralement supérieur de 100 à 150 points de base au taux d'intérêt à court terme. Pour le bon d'État à dix ans, l'Agence a tenu compte du taux OLO en vigueur à dix ans et des commissions de placement, et a proposé un coupon de 3,20 %. Le rendement net du bon d'État à un an (1,33 %) sera probablement inférieur à l'inflation au cours des 12 prochains mois. C'est toutefois également le cas pour d'autres placements sûrs à court terme, ainsi que pour la plupart des comptes d'épargne réglementés qui, comme vous le savez, sont exonérés du précompte mobilier jusqu'à un certain montant d'intérêts. Le rendement net du bon d'État à dix ans (2,24 %) pourrait quant à lui être supérieur à l'inflation moyenne des dix prochaines années. Un régime fiscal plus avantageux pour les bons d'État augmenterait les chances d'obtenir un rendement net supérieur à l'inflation, mais comme vous le savez, le gouvernement recherche une répartition équilibrée de la charge fiscale entre le travail et le capital, et les conséquences de toute modification éventuelle de la fiscalité des revenus du capital seront donc analysées en détail avant que le gouvernement ne donne son accord. 3. Je me réjouis de l'excellente notoriété dont jouit ce produit, considéré comme un investissement simple et sûr. Les nouveaux bons d'État font l'objet de discussions approfondies dans la presse et les familles qui souhaitent y souscrire sont, à mon avis, suffisamment informées, sans que le gouvernement ait à mener des campagnes coûteuses.