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Question et réponse écrite n° : 0399 - Législature : 56


Auteur Raoul Hedebouw, PVAPTB (06759)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF
Titre Données chiffrées de l'accord d'été.
Date de dépôt28/08/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/09/2025

 
Question

Suite à l'accord d'été annoncé le 21 juillet 2025, plusieurs chiffres concernant la réforme de l'impôt des personnes physiques ont été publiés dans la presse, sur la VRT et dans L'Echo, par exemple. Vu l'importance de cette réforme et étant donné que le gouvernement a l'intention de démarrer sa mise en oeuvre dès l'année prochaine, le groupe PVDA/PTB souhaite que le cabinet du ministre des Finances partage avec la Chambre des représentants les mêmes chiffres et calculs que la presse a reçu au lendemain de l'annonce de l'accord d'été. Pouvez-vous donc partager ces données?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B025
Date publication 26/09/2025, 20242025
Réponse

La réforme de l'impôt des personnes physiques comportait de nombreux chiffres, calculs et simulations. Sans une question plus concrète et plus précise, il est toutefois très difficile d'y apporter une réponse ciblée. Mon administration et mon cabinet restent néanmoins disposés à vous fournir toute précision complémentaire. À ce jour (26 septembre 2025), aucun avis du Conseil d'État n'a encore été reçu. Des modifications peuvent donc encore être apportées au projet de loi.