Parmi les détails de votre réforme fiscale qui ont fuités dans la presse figurent ceux concernant la modification de la cotisation spéciale de sécurité sociale (CSSS). Ainsi, on peut lire qu'il y aura une réduction de la CSSS "en faveur des personnes isolées qui pourront ainsi bénéficier de jusqu'à 365 euros nets supplémentaires par an, selon les estimations du cabinet du ministre des Finances" (Trends/Tendances du 31 juillet 2025 - https://share.belga.press/news/fad4c297-a1ae-45df-861b-a8c6a01e7612). 1. Est-ce que vous confirmez que la CSSS va être réduite de 50 % uniquement pour les isolés? 2. Pourquoi une telle réduction ne s'appliquerait pas aux ménages? Quid des ménages avec un seul revenu? 3. Est-ce qu'il s'agit de la seule modification de la CSSS? 4. Quel est le timing pour la mise en oeuvre de cette réduction? Est-ce qu'elle aura lieu dès 2026 ou seulement en 2029?
B025
La réforme de la cotisation spéciale de sécurité sociale de 2022 a déjà conduit à une réduction de la cotisation pour les bas et moyens revenus. Toutefois, la cotisation spéciale de sécurité sociale est toujours calculée par imposition, et donc par ménage fiscal. Le calcul actuel peut conduire à une taxation plus lourde pour les contribuables imposés isolément. Le gouvernement proposera donc de calculer la cotisation spéciale par contribuable (et donc par conjoint dans le cas d'une imposition commune) et, en même temps, de diviser par deux le montant maximum de la cotisation. La cotisation spéciale contribue également au piège à l'emploi et augmente la pression fiscale marginale pour les revenus les plus faibles. C'est pourquoi il sera également proposé d'augmenter le seuil de revenus pour le calcul de la cotisation spéciale et de réduire le pourcentage applicable à la première tranche de revenus. Ainsi, non seulement les contribuables imposés isolément bénéficieront de la réforme proposée, mais p. ex. également les contribuables à bas revenus et les ménages à un seul revenu. Il est prévu que cette réforme soit mise en oeuvre à partir de l'année de revenus 2029.