Il ressort d'une étude de 2019 que dans l'armée belge, pas moins de deux femmes sur trois ont déjà été victimes de harcèlement sexuel (HS). Ces faits ont même eu un impact négatif sur le bien-être mental d'une sur trois de ces femmes, ce qui perturbe indéniablement aussi leur fonctionnement professionnel. Dès lors que les réticences à déclarer de tels faits semblent fortes, les chiffres réels sont probablement supérieurs. Les victimes craignent souvent les conséquences, nient le problème ou sont désinformées. La politique de prévention est donc inefficace. Le problème du HS touche probablement aussi d'autres services publics. 1. Pouvez-vous fournir, pour l'année 2022 jusqu'à ce jour, un récapitulatif des signalements de HS dans votre service public? 2. Comment se répartissent les chiffres par service et par sexe? Pouvez-vous préciser la nature de la plainte et le canal par lequel le HS a été signalé? 3. Des mutations ont-elles déjà dû avoir lieu à la suite de signalements et dans l'affirmative, combien?
B025
SPF Finances 1. Demandes d'interventions psychosociales informelles pour des faits de harcèlement sexuel au travail: - 2022: 3; - 2023: 9; - 2024: 13; - 2025: 4. 2. Compte tenu du peu de dossiers, il est délicat de scinder en fonction des AG. Les dossiers informels sont normalement confidentiels et donner trop d'informations risque de permettre l'identification des personnes. Demandes d'interventions psychosociales formelles pour des faits de harcèlement sexuel au travail: - 2022: 0; - 2023: 0; - 2024: 1; - 2025: 0. Répartition des demandes d'interventions psychosociales selon le sexe du demandeur: - 2022: 3 femmes; - 2023: 9 femmes; - 2024: 9 femmes; - 2025: 5 femmes. Les demandes d'interventions psychosociales ont été introduites pour les faits suivants: - 2022: comportement indésirable du ligne hiérarchique et représailles - commentaires indésirables et coquets; - 2023: réaction de jalousie, suivi dans les déplacements, attitude intrusive dans la vie privée, messages répétés sans lien avec le travail, remarques déplacées en lien avec la sexualité, se toucher devant des collègues - rechercher un contact physique; - 2024: regards insistants, blagues graveleuses, banalisation de propos déplacés, attitude dévalorisante, proposition sexe, suivi physique - faire des avances - déclarations inappropriées; - 2025: commentaires sur le physique, suivi dans les déplacements à l'extérieur, propos menaçants, blagues déplacées, prise de contact physique, déclarations inappropriées, poursuite de la recherche de contact. Canal par lequel le harcèlement sexuel sur les lieux de travail a été signalé: la plupart des signalements proviennent directement des victimes et des conseillers en prévention pour les aspects psychosociaux du travail. Six descriptions ont été faites par des collègues ou des membres de la ligne hiérarchique, demandant des conseils sur la façon de gérer la situation. 3. Action: - 2022: -; - 2023: 2 déplacements des personnes ayant demandé l'intervention psychosociale, recadrage de la personne mise en cause; - 2024: 2 déplacements des personnes ayant demandé l'intervention psychosociale; - 2025: recadrage de la personne mise en cause. Service fédéral des Pensions 1. 0, pas d'application. 2. Pas d'application. 3. Pas d'application.