Le leasing de vélos est un nouvel instrument de sensibilisation à la mobilité durable dans le domaine des déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Cette formule est promue depuis un certain temps dans le secteur privé. Lors du leasing d'un vélo, l'employeur et le salarié conviennent de la mise à disposition d'un vélo en échange d'une retenue sur le salaire. Cette forme de leasing est considérée comme un avantage extralégal. Depuis un certain temps, il est également possible pour les agents du secteur public de prendre un vélo en leasing à des tarifs avantageux. L'administration fédérale ayant également un rôle de sensibilisation et d'exemple à jouer dans ce domaine, il serait bon de suivre cette évolution. 1. Quelles démarches concrètes ont-elles été entreprises pour renforcer la sensibilisation? 2. Combien de membres du personnel du ou des services publics et cabinets dont vous êtes responsable ont aujourd'hui recours au leasing de vélos? Veuillez fournir les chiffres annuels pour la période allant de 2020 jusqu'à ce jour, ventilés par rôle linguistique et par service/cabinet.
B025
SPF Finances 1. Le leasing vélo n'est actuellement pas encore disponible pour les membres du personnel du SPF Finances. Le SPF Stratégie et Appui (BOSA) doit en effet réaliser les étapes suivantes en 2025 afin que l'implémentation du leasing soit effective en 2026: attribution du marché à une société de leasing, mise en place d'une politique de leasing vélo et intégration de cette décision dans les différents processus RH. Conscient toutefois du potentiel de cet avantage pour les agents, le SPF Finances a d'ores et déjà entamé des actions de sensibilisation à ce sujet. Le SPF Finances relaie les communications du SPF BOSA et informe régulièrement ses agents de l'évolution du projet via son intranet. Par ailleurs, la communauté FinBike, hébergée sur Viva Engage et comptant 639 membres, constitue un espace d'échange actif où le sujet du leasing vélo est régulièrement abordé. À partir du mois de novembre 2025, période à laquelle le SPF BOSA mettra à disposition son application de gestion du leasing vélo, un plan de communication spécifique sera déployé. Celui-ci visera à promouvoir les avantages du leasing vélo tant via le canal généraliste "News Intranet" que sur le réseau social FinBike. Ce plan mettra également l'accent sur la disponibilité des informations pratiques publiées sur la page web dédiée du SPF BOSA. 2. Étant donné que le leasing vélo n'est pas encore accessible aux membres du personnel du SPF Finances, aucun agent ne bénéficie actuellement de cet avantage. Service fédéral des Pensions (SFP) 1. L'ensemble de règles qui forme le cadre dans lequel s'inscrit le leasing vélo au sein de la fonction publique administrative fédérale consiste en la lecture conjointe des textes réglementaires suivants: - l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, en particulier les articles 17bis et 100/1; - l'arrêté ministériel du 3 avril 2025 fixant le cadre général relatif à l'accès et aux modalités de fonctionnement du leasing vélo, qui définit le cadre général et les modalités; - la circulaire ministérielle du 6 mai 2025 qui définit la politique de leasing vélo. Le membre du personnel doit également tenir compte des mesures d'exécution pratiques du leasing vélo qui seront définies dans?: - l'accord-cadre entre le SPF BOSA et une société de leasing; - les conditions fixées par la société de leasing. Aussi, les démarches de sensibilisation concrètes n'ont pas encore été prises, la publication du cahier des charges venant d'être publiée fin juin 2025 et l'attribution du marché attendue début décembre 2025. Par ailleurs, le SFP promeut l'utilisation du vélo via plusieurs campagnes comme p. ex. la participation au projet ?The Bike Project? de Bruxelles Environnement. 2. Aucun membre du personnel du SFP n'a recours au leasing vélo pour l'instant. Selon les informations fournies en l'état par le SPF BOSA, les premières commandes liées dans le cadre du leasing vélo ne seront pas effectuées avant avril 2026.