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| Auteur | Kjell Vander Elst, OPNVLD (07972) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales |
| Sous-département | Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF |
| Titre | Taxe sur les billets d'avion. |
| Date de dépôt | 19/08/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 26/09/2025 |
| Question |
En 2022, une taxe d'embarquement - ou "taxe sur les billets d'avion" - a été instaurée pour les vols de courte distance (jusqu'à 500 kilomètres). Cette taxe devait rapporter 30 millions d'euros par an. 1. À combien les recettes de la taxe d'embarquement se sont-elles réellement élevées, par an, en 2022, 2023 et 2024? 2. a) Au cours des cinq dernières années, combien de passagers ont-ils voyagé, par an, au départ de l'aéroport de Bruxelles (BRU) vers les destinations suivantes: Amsterdam AMS; Paris CDG; Strasbourg SXB; Londres LHR; Birmingham BHX; Francfort FRA; Stuttgart STR; Bâle BSL; Hambourg HAM; Zurich ZRH? b) Combien de passagers en transit ont-ils poursuivi leur voyage via l'aéroport de Bruxelles ou un des aéroports susmentionnés vers une destination finale plus lointaine - principalement intercontinentale? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B025
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| Date publication | 26/09/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Il est à noter que la taxe d'embarquement ne vise pas que les trajets de moins de 500 km. En effet, il existe trois tarifs différents: - 2 euros pour les voyages intra-UE de plus de 500 km (passé à 5 euros en août 2025); - 4 euros pour les voyages extra-UE de plus de 500 km (passé à 5 euros en août 2025); - 10 euros pour les voyages de maximum 500 km. La recette annuelle de cette taxe avait été estimée à 40 millions par an sauf en 2022 (année d'introduction) où il était attendu un rendement de 30 millions. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des recettes effectives de la taxe d'embarquement pour les années 2022-2024. 2 et 3. Les données reçues des aéroports ne permettent que la vérification de l'application de la taxe et ne donnent pas d'informations permettant de répondre à ces questions. |
| Desc. Eurovoc principal | FISCALITE |
| Descripteurs Eurovoc | AEROPORT | FISCALITE | IMPOT | CIRCULATION AERIENNE |