En Wallonie et à Bruxelles, les chômeurs de longue durée avaient auparavant toujours la possibilité de travailler dans le cadre d'un contrat de travail ALE (agence locale pour l'emploi). En Flandre, ce système a été transformé en travail de quartier. Ces personnes perçoivent une allocation de chômage ainsi qu'un montant supplémentaire pour les prestations effectuées. À l'heure actuelle, la confusion règne quant à la question de savoir si les périodes pendant lesquelles une personne au chômage qui travaille/a travaillé dans le cadre d'un contrat de travail ALE ou du travail de quartier sont considérées comme des prestations effectives dans le cadre de la réforme des pensions. 1. La période pendant laquelle une personne travaille/a travaillé dans le cadre d'un contrat de travail ALE ou du travail de quartier sera-t-elle assimilée à des prestations effectives dans le cadre du système de bonus-malus pour la retraite anticipée? 2. La période pendant laquelle une personne travaille/a travaillé dans le cadre d'un contrat de travail ALE ou du travail de quartier sera-t-elle assimilée à des prestations effectives pour la prise en compte d'une année de carrière de 156 jours de travail effectif? 3. La période pendant laquelle une personne travaille/a travaillé dans le cadre d'un contrat de travail ALE ou du travail de quartier sera-t-elle prise en compte dans le pourcentage maximal autorisé de périodes assimilées, qui sera de 40 % en 2027 et évoluera vers 20 % en 2031, ou sera-t-elle exclue, comme le congé de maladie et le congé d'aidant?
B025
Le Service fédéral des Pensions se base, pour l'octroi de la pension, sur les données disponibles dans le compte individuel. Sur ce compte individuel, il n'est actuellement pas possible de distinguer une personne au chômage d'une personne occupée dans le cadre d'un contrat de travail ALE ou dans le cadre des activités de l'économie sociale locale ("travail de quartier"). L'ALE et le travail de quartier sont considérés comme un instrument d'activation et les prestations sont limitées à un certain nombre d'heures par mois. Ces prestations n'ouvrent pas de droits à la pension. Une personne au chômage qui est/était occupée dans le cadre d'un contrat de travail ALE ou dans le cadre du travail de quartier conserve, pour la sécurité sociale (y compris la pension), son statut de chômeur et ne peut constituer des droits à la pension qu'en tant que chômeur: 1. Pour le calcul du bonus/malus, ces périodes ne sont pas considérées comme équivalentes à une occupation effective. 2. Pour la prise en compte des années de carrière comportant 156 jours effectivement prestés (bonus/malus) et 234 jours effectivement prestés (pension anticipée), elles ne sont pas retenues. 3. Les périodes assimilées de chômage d'une personne qui est/était en même temps occupée dans le cadre d'un contrat de travail ALE ou dans le cadre du travail de quartier sont considérées comme du chômage et peuvent donc être limitées en fonction du pourcentage maximal de périodes assimilées.