Le mazout bleu est un carburant liquide synthétique à base de HVO (Hydrotreated Vegetable Oil), dont les émissions de CO2 sont inférieures jusqu'à 90 % à celles du mazout classique. Dans le cadre des ambitions climatiques européennes et de l'objectif de neutralité climatique d'ici 2050, le HVO est reconnu au niveau européen comme un élément essentiel permettant de soutenir la transition énergétique, surtout dans les secteurs ou les ménages difficilement électrisables. Pourtant, à l'heure actuelle, l'utilisation du mazout bleu à des fins de chauffage n'est pas encore reconnue légalement comme combustible domestique en Belgique, de sorte que la vente et la mise en place du mazout bleu sont impossibles pour les consommateurs finaux. Or, ce combustible peut être utilisé immédiatement dans les installations de chauffage existantes, sans investissements supplémentaires, et permet donc aussi une transition financièrement abordable vers un système de chauffage plus durable. En outre, l'extension du système ETS2 de chauffage des bâtiments à partir de 2027 entraînera une augmentation supplémentaire du prix du mazout classique pour les consommateurs finaux, ce qui rendra encore plus pertinentes les solutions de substitution comme le HVO. 1. Pourquoi le mazout bleu (HVO) n'est-il pas encore reconnu comme combustible domestique en Belgique? Quels sont les obstacles juridiques ou fiscaux qui empêchent cette reconnaissance à l'heure actuelle? 2. Comment l'utilisation de telles solutions de substitution durables est-elle prise en compte dans le cadre plus large de la préparation de la Belgique à l'ETS2 (à partir de 2027)? Admettez-vous que la reconnaissance du HVO peut atténuer la hausse des prix attendue pour les ménages qui se chauffent au mazout? 3. Quelles initiatives prendrez-vous à court terme pour mettre le mazout bleu sur un pied d'égalité avec le mazout sur le plan fiscal et juridique, afin de proposer aux ménages une solution de substitution immédiate qui émet moins de CO2 et n'entraîne pas de coût d'investissement supplémentaire?
B025
1. En matière d'accises, il n'y a pas de distinction entre le Hydrotreated Vegetable Oil (HVO) et le gasoil ordinaire étant donné que le HVO est classé sous le même code NC que le gasoil. Les conditions concernant l'utilisation des carburants ne relèvent pas de ma compétence. 2. ETS2 ne relève pas de ma compétence. 3. Comme je l'ai mentionné au point 1, en matière d'accises, il n'y a pas de distinction entre le HVO et le gasoil. Les mêmes taux d'accises s'appliquent.