Votre note de politique générale prévoit que vous veillerez à alléger la facture de responsabilisation des pensions des fonctionnaires statutaires pour les administrations locales, qui sont déjà considérablement responsabilisées. Le projet de loi portant des dispositions diverses ne vise qu'une catégorie spécifique d'administrations locales, en l'occurrence les administrations qui sont situées dans une commune d'au moins 100.000 habitants. En Belgique, cette disposition ne concerne que dix villes. Vous justifiez cette restriction en indiquant que ce sont ces villes qui, comparativement, doivent payer la cotisation de responsabilisation par habitant la plus élevée et qui ont donc, "a priori, le plus besoin de pouvoir bénéficier d'un allègement de leur facture de responsabilisation". Ce raisonnement est toutefois contesté tant par le Conseil d'État que par la Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten (VVSG). Plusieurs autres villes et communes envisagent également d'introduire un recours contre cette disposition auprès de la Cour constitutionnelle. 1. Selon diverses sources d'information, Turnhout paierait une cotisation de responsabilisation plus élevée par habitant qu'Anvers, Bruges, Gand ou Louvain. Pourquoi cette ville n'entre-t-elle pas en ligne de compte? 2. Pouvez-vous me fournir une liste de l'ensemble des 565 villes et communes de Belgique en indiquant, pour chaque ville/commune, la cotisation de responsabilisation respective en matière de pensions des fonctionnaires statutaires tant par rapport au nombre d'habitants que par rapport aux coûts d'exploitation? 3. Pouvez-vous, pour chaque ville/commune, indiquer le nombre de fonctionnaires statutaires et nommés, ainsi que le rapport entre ces chiffres, et ce chaque fois pour les cinq dernières années? 4. Pouvez-vous, également pour chaque ville/commune, indiquer le nombre de fonctionnaires pensionnés statutaires et nommés, ainsi que le rapport entre ces chiffres, et ce chaque fois pour les cinq dernières années?
B025
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).