Durant la discussion de l'exposé d'orientation politique et de la loi-programme, vous avez indiqué, dans le cadre du contrôle du plafond Wijninckx, que vous prendriez en compte les droits de pension octroyés par des institutions internationales, pour autant que ceux-ci soient vérifiables. 1. De quelles institutions internationales s'agit-il? Veuillez communiquer une liste de ces institutions ainsi que le nombre de personnes concernées. 2. Combien de personnes bénéficient uniquement de droits de pension octroyés par des institutions internationales? Ne sont-elles dès lors pas concernées par la future réglementation? 3. Comment fera-t-on pour mettre la main sur les données relatives aux droits de pension au terme de la conclusion d'accords bilatéraux? 4. Avez-vous une idée du nombre de personnes qui bénéficient de droits de pension octroyés par des institutions internationales, dont le montant excède le plafond Wijninckx? Dans l'affirmative, veuillez fournir les chiffres, ventilés par institution pour les années 2022 à aujourd'hui.
B025
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).