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Question et réponse écrite n° : 0372 - Législature : 56


Auteur Stéphane Lasseaux, LENGAG (08126)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF
Titre Fermeture des bureaux de taxation en 2030.
Date de dépôt01/08/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/09/2025

 
Question

Dans le cadre de la modernisation des services publics, il est prévu que le SPF Finances ferme la moitié de ses bureaux de taxation d'ici 2030. Pouvez-vous éclairer sur les mesures concrètes qui seront mises en place pour garantir que cette restructuration ne nuise pas à la qualité des services rendus aux citoyens et aux entreprises? Comment comptez-vous assurer un accompagnement personnalisé pour les contribuables qui pourraient rencontrer des difficultés avec les démarches en ligne, et quelles solutions seront proposées pour maintenir une proximité de service dans les zones moins bien desservies par les infrastructures numériques?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B025
Date publication 26/09/2025, 20242025
Réponse

1. Le SPF Finances en est à son cinquième Plan d'Infrastructure dans une période de dix ans. Dans chaque plan, des mesures accompagnantes comme des permanences temporaires dans les communes qui le souhaitent pendant la période Tax-on-web ont été prises. Depuis la crise sanitaire, nous avons adapté notre prestation de services et le nombre de rendez-vous physiques pour les citoyens est en chute libre. En 2024 (année complète), il y a eu 42.017 rendez-vous à travers le pays. Ce chiffre est à rapporter au nombre total de déclarations introduites (7.661.172) et démontre que la nécessité de permanences physiques est devenue très relative. Seuls 0,5 % des contribuables ont eu besoin d'un rendez-vous dans nos bureaux. 2. Les rendez-vous physiques sont toujours possibles pour les contribuables rencontrant des difficultés avec l'assistance ou les lignes d'aide proposées par téléphone ou par voie numérique. Pour cela, il restera 21 résidences disponibles, soit en moyenne deux par province. Comme expliqué précédemment, il sera toujours possible de se faire aider dans les communes qui souhaiteront installer une permanence pendant la période Tax-on-web.

 
Desc. Eurovoc principalFISCALITE
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | FISCALITE | FONCTION PUBLIQUE