Ces derniers mois, on observe une multiplication inquiétante des arnaques liées aux plateformes de trading en ligne. Celles-ci se présentent comme des opportunités d'investissement promettant des gains rapides et importants. Pour séduire leurs cibles, ces sites n'hésitent pas à détourner l'image de personnalités publiques, à créer de faux comptes sur les réseaux sociaux ou à envoyer des messages trompeurs présentés comme des erreurs. Face à ce phénomène, l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) invite les personnes concernées à interrompre immédiatement tout échange avec les escrocs, à avertir leur établissement bancaire, à conserver toutes les preuves (mails, captures, relevés), et à signaler la fraude aux autorités. L'institution publie aussi une liste noire mise à jour des plateformes signalées. 1. Quelles actions le gouvernement entend-il renforcer pour détecter plus rapidement ces escroqueries financières en ligne, en lien avec la FSMA, la police judiciaire fédérale et les fournisseurs d'accès à Internet? 2. Est-il envisagé d'établir un système de blocage proactif des sites suspects, sur le modèle de ce qui existe dans certains pays voisins, afin de couper l'accès à ces plateformes avant qu'elles ne fassent de nouvelles victimes? 3. Quelles solutions concrètes sont à l'étude pour améliorer la traçabilité des fonds transférés vers l'étranger dans le cadre de ces escroqueries, et faciliter leur récupération? 4. Peut-on envisager une simplification des démarches de plainte, avec un portail unique permettant aux victimes de centraliser leur signalement, qu'il s'agisse de la FSMA, de leur banque ou de la police?
B025
1 en 2. L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) publie très régulièrement des mises en garde. En 2025, la FSMA a ainsi publié 11 nouvelles mises en garde concernant un total de 142 entités frauduleuses et 199 sites web. Il y avait parmi ces entités 101 plateformes de trading frauduleuses. Ces entités frauduleuses et leurs sites web ont également été dénoncés au parquet. La FSMA sollicite systématiquement le parquet afin qu'il procède au blocage de l'accès à ces sites depuis la Belgique. Depuis 2025, la FSMA contribue également au Belgium Anti-Phishing Shield (BAPS), une initiative du Centre pour la Cybersécurité Belgique. Dès la publication d'une mise en garde, la FSMA introduit les sites web frauduleux repris dans sa mise en garde. Si un internaute clique sur l'un des sites repris dans le système, il tombe sur une page d'avertissement qui indique qu'il s'agit d'un site frauduleux ou malveillant. Par ailleurs, l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (IOSCO) qui regroupe 130 régulateurs financiers à travers le monde, et dont la FSMA assure la présidence depuis 2022, a récemment lancé des initiatives en la matière. Premièrement, l'IOSCO a lancé le portail I-SCAN qui permet à tout investisseur, fournisseur de plateforme en ligne, banque ou institution de vérifier si une activité suspecte a été signalée pour une entreprise donnée par les autorités de régulation financière du monde entier. Par ailleurs, en mai 2025, l'IOSCO a également adressé une lettre aux grandes plateformes numériques (dont Meta, LinkedIn, Google, TikTok, ByteDance, Reddit, etc.) via ses comités régionaux pour les alerter de l'ampleur des fraudes observées sur leurs plateformes et les encourager à prendre des mesures dans la lutte contre la fraude en ligne. Dans cette lettre, l'IOSCO appelle notamment les plateformes technologiques à renforcer leurs contrôles, supprimer rapidement les contenus préjudiciables, vérifier la légalité des annonceurs et collaborer étroitement avec les régulateurs. Dans le prolongement de cette initiative, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), dont la FSMA est membre, a envoyé une lettre aux grandes plateformes actives dans l'UE (X, Meta, TikTok, Alphabet, Telegram, Snap, Amazon, Apple, Reddit et Google pour les encourager à prendre des mesures proactives dans la lutte contre la fraude en ligne. 3. En ce qui concerne la problématique de la fraude en ligne, et plus particulièrement de la fraude en matière d'investissements, il apparaît malheureusement que la prévention par la sensibilisation et l'avertissement est bien plus efficace que la répression a posteriori. L'accélération constante des transactions de paiement, qui trouve notamment son origine dans le cadre juridique européen (voir p. ex. le récent règlement sur les paiements instantanés), ne facilite pas les choses. Les virements et les transferts rapides vers des juridictions exotiques rendent très difficile le traçage des flux financiers, sans parler de leur récupération. Il s'agit en réalité d'une compétence de l'autorité judiciaire et, en ce qui concerne l'évolution de la coopération internationale, je dois vous renvoyer à mon collègue, le ministre de la Justice. 4. Les victimes potentielles de fraude peuvent effectuer, via le site internet de la FSMA, un test d'auto-évaluation permettant de vérifier si elles sont exposées à une tentative d'arnaque. Toute tentative de fraude, ou soupçon d'avoir été victime d'une fraude, peut être signalé à la FSMA par le biais de son formulaire de contact en ligne. Au cours du premier semestre 2025, la FSMA a reçu un nombre total de 1.289 questions. Chaque personne qui prend contact avec la FSMA reçoit une réponse. Celle-ci comprend une analyse de l'entité avec laquelle la personne est entrée en contact, visant à établir si celle-ci agit en tant qu'entreprise légitime ou s'il s'agit d'un acteur non autorisé. Bien que la FSMA ne soit pas compétente en matière de soutien aux victimes, elle précise néanmoins dans ses réponses les démarches à suivre en cas d'arnaque à l'investissement, telles que: porter plainte auprès des services de police, prendre contact avec les établissements bancaires, etc.