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| Auteur | Achraf El Yakhloufi, Voorui (07733) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales |
| Sous-département | Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF |
| Titre | Évolution et caractéristiques des biens immobiliers détenus par des contribuables belges à l'étranger. |
| Date de dépôt | 01/08/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 26/09/2025 |
| Question |
Selon les chiffres du SPF Finances, 9.207 contribuables belges ont acheté un bien immobilier à l'étranger en 2024. Le prix d'achat moyen s'élevait à 382.117 euros, la médiane était de 200.000 euros. Au 1er janvier 2025, la Belgique comptait 242.607 habitants possédant un bien immobilier à l'étranger, soit une augmentation de 10 % par rapport à l'année précédente. 1. Combien d'achats de biens immobiliers étrangers par des contribuables belges ont-ils été enregistrés chaque année depuis 2021? Merci de fournir une ventilation par pays d'achat. 2. Combien de déclarations de biens immobiliers à l'étranger ont-elles été reçues chaque année depuis l'introduction de l'obligation de déclaration en 2021? 3. Quelle est l'évolution du nombre de revenus cadastraux (RC) attribués à des biens immobiliers à l'étranger depuis 2021? 4. Les chiffres concernent exclusivement les achats effectués par des particuliers, les achats effectués par le biais de sociétés ou d'autres structures juridiques ne sont pas pris en compte. a) Votre administration dispose-t-elle de données concernant le nombre de sociétés ou autres personnes morales belges (par exemple, des ASBL, des fondations, des sociétés civiles) qui ont acheté ou possèdent des biens immobiliers à l'étranger? b) Si ces données sont disponibles: - Combien de ces entités possèdent-elles des biens immobiliers à l'étranger, et quelle est l'évolution depuis 2021? - Dans quels pays se situent les biens immobiliers achetés ou détenus par le biais de ces personnes morales? - S'il est connu, quel est le montant médian d'achat? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B025
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| Date publication | 26/09/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | FISCALITE |
| Descripteurs Eurovoc | FISCALITE | PROPRIETE IMMOBILIERE |
| Mots-clés libres | PAYS ETRANGER |