Il a été annoncé récemment qu'un nombre important de services extérieurs du SPF Finances seraient fermés. Nous reconnaissons que de telles mesures sont susceptibles de permettre à l'administration de réaliser des économies, et nous ne sommes pas nécessairement opposés à la recherche de gains d'efficacité. Cependant, cette décision a des conséquences importantes. Dans de nombreux cas, cette mesure impliquera un allongement des trajets pour les fonctionnaires concernés et, partant, des frais de mobilité supplémentaires et une perte de temps. Par ailleurs, la disparition de ces services pourrait avoir une incidence sur l'économie locale et sur les services aux citoyens dans les communes et les villes concernées. 1. Une concertation a-t-elle été menée avec les administrations locales concernées préalablement à cette décision? 2. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de citoyens qui ont encore introduit des demandes auprès des services extérieurs appelés à être fermés ou qui leur ont posé des questions au cours des dernières années? 3. Sur la base de quels critères ou de quelle évaluation a-t-il été décidé quels services extérieurs resteraient ouverts et lesquels seraient fermés? 4. Quelle est l'économie totale estimée que cette mesure vise à réaliser, et cette estimation tient-elle compte de l'augmentation des frais de mobilité pour les fonctionnaires qui devront à présent se déplacer plus loin? 5. Selon vous, quel sera l'impact local attendu pour les communes et les villes concernées, tant sur le plan économique qu'en matière de services aux citoyens?
B025
1. Le SPF Finances en est à son cinquième plan infrastructure depuis une dizaine d'années. Mais des mesures d'accompagnement ont toujours été prévues, comme p. ex. la possibilité d'instaurer des permanences pour les citoyens pendant la période Tax-on-web dans les communes que le SPF Finances avait décidé de quitter. 2. En 2024 (année complète), il y a eu 8.781 rendez-vous physiques pour les déclarations d'impôts dans les bâtiments qui vont fermer pour un total de 42.017 rendez-vous à travers le pays. Ce chiffre est à rapporter au nombre total de déclarations introduites (7.661.172) et démontre que la nécessité de permanences physiques est devenue très relative. Seuls 0,5 % des contribuables ont eu besoin d'un rendez-vous dans nos bureaux: - Marche-en-Famenne: 335; - Huy: 450; - Verviers: 739; - Nivelles: 361; - Philippeville: 134; - Sankt-Vith: 53; - Diest: 480; - Sint-Niklaas: 1.259; - Audenaerde: 403; - Pelt: 1.019; - Roulers: 863; - Turnhout: 1.031; - Tongres: 460; - Ostende: 1.194. 3. Le plan infrastructure actuel prévoit une réduction du nombre de sites à 21 implantations principales, sélectionnées sur base de plusieurs critères dont: - l'accessibilité régionale; - la possibilité de regrouper plusieurs services dans un même bâtiment; - l'optimisation de l'utilisation des bâtiments publics; - les zones géographiques dans lesquelles le recrutement de personnel est plus aisé, etc. Cette centralisation permet: - d'améliorer la collaboration entre les services; - de réduire les coûts immobiliers (chauffage, entretien, sécurité); - de moderniser les environnements de travail. 4. Les économies totales en frais de fonctionnement du SPF Finances s'élèveront à 2.000.000 euros sur base annuelle, une fois le plan infrastructure intégralement exécuté. Pour la Régie des Bâtiments, les économies en loyers et taxes diverses s'élèveront à plus de 8.000.000 euros sur base annuelle. La distance supplémentaire que les 1.935 collaborateurs (sur plus de 20.000 membres du personnel) devront parcourir s'élèvera en moyenne à 13,7 km et le temps supplémentaire à 17 minutes. Cela reste comparable à la distance moyenne quotidienne parcourue par le reste du personnel (plus de 18.000 collaborateurs). D'autre part, 19 % du personnel touché bénéficiera d'un trajet plus court et 18 % du personnel arrivera plus rapidement au travail. 5. Nous prévoyons notamment des mesures d'accompagnement pour les citoyens en proposant des permanences pendant la période Tax-on-web dans les villes abandonnées par le SPF Finances. Le télétravail structurel au sein du SPF Finances, la présence d'un restaurant d'entreprise dans le bâtiment (Fedorest) et le faible nombre de rendez-vous pour les citoyens n'engendraient probablement qu'un faible impact pour les commerces locaux. Il est même probable que la nouvelle occupation de l'immeuble laissé vide par le SPF Finances génère plus de revenus pour les commerces locaux (dans certains cas, on parle déjà de reconversion en résidence pour personnes âgées, en immeubles résidentiels, etc.).