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| Auteur | Vincent Scourneau, MR (06287) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales |
| Sous-département | Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF |
| Titre | L'avenir du SPF Finances de Nivelles et de ses collaborateurs. |
| Date de dépôt | 30/07/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 26/09/2025 |
| Question |
En mai 2017, alors que vous étiez en charge de la Régie des Bâtiments, vous avez inauguré en présence du bourgmestre de Nivelles, Pierre Huart, un nouveau centre pour le SPF Finances. Établi dans les locaux de l'ancien siège de Peugeot au 22 de la rue de l'Industrie et propriété de l'Intercommunale du Brabant wallon, il permettait de regrouper l'ensemble des services du SPF Finances de l'arrondissement et les 174 agents en une seule localisation, au lieu de huit auparavant. Vous aviez alors déclaré que cette opération permettrait d'abandonner trois locations pour un coût annuel de 438.000 euros mais aussi de libérer cinq bâtiments dont certains ont alors été vendus. On ne peut que saluer cette gestion économe du parc immobilier fédéral. Cependant, il me revient qu'aujourd'hui que le SPF Finances aurait décidé de quitter cet emplacement, seulement huit ans après ce regroupement et les investissements réalisés pour mettre le bien en conformité, notamment en matière de sécurité. 1. Quel a été le coût des aménagements à l'époque pour répondre aux besoins du SPF Finances? 2. Pouvez-vous confirmer la volonté du SPF Finances de quitter le 22 de la rue de l'Industrie à Nivelles? Quel est le calendrier prévu? Quelles sont les raisons de cette décision? 3. Combien d'agents travaillent actuellement sur le site? Qu'adviendra-t-il de ces collaborateurs? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B025
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| Date publication | 26/09/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. La Régie des Bâtiments a investi 538.460,88 euros TVAC pour les travaux de première installation. De son côté, le SPF Finances a investi 366.559,64 euros TVAC pour le mobilier et 61.069,91 euros TVAC pour les déménagements. Le mobilier, même s'il est amorti, sera bien entendu réutilisé dans d'autres bâtiments. 2. Je confirme la fermeture du bâtiment. À l'heure actuelle, il n'y a pas de calendrier étant donné qu'une alternative valable doit encore être trouvée par la Régie des Bâtiments dans la région d'Ottignies. Le contrat de bail est en reconduction tacite annuelle. Le plan d'infrastructure du SPF Finances prévoit une réduction du nombre de sites à 21 implantations principales, sélectionnées sur base des critères suivants: - accessibilité régionale; - possibilité de regrouper plusieurs services dans un même bâtiment; - optimisation de l'utilisation des bâtiments publics. Cette centralisation permet: - d'améliorer la collaboration entre les services; - de réduire les coûts immobiliers (chauffage, entretien, sécurité); - de moderniser les environnements de travail. 3. Il y a 185 collaborateurs qui travaillent actuellement sur site à Nivelles. La destination attendue des services est Ottignies mais il y a encore des discussions en cours avec les administrations générales et avec les syndicats. |
| Desc. Eurovoc principal | FISCALITE |
| Descripteurs Eurovoc | FISCALITE | OR | TRESOR |