Selon une information parue récemment dans la presse, les réformes des pensions envisagées coûteraient à la SNCB et à Infrabel plus de 300 millions d'euros au total sur les sept prochaines années. Cette facture supplémentaire viendrait s'ajouter à l'économie prévue de 675 millions d'euros. Ces surcoûts résulteraient notamment du maintien en service de personnel plus âgé et plus coûteux, de cotisations plus élevées pour les nouveaux recrutements statutaires, ainsi que de la suppression progressive de la pension de maladie. Parallèlement, les obligations issues du contrat de service public restent d'application, parmi lesquelles une augmentation annuelle de la productivité et une augmentation du nombre de voyageurs de 30 % d'ici 2032. 1. Est-il exact que l'impact de la réforme des pensions pour la SNCB et Infrabel pourrait dépasser les 300 millions d'euros? Pouvez-vous apporter davantage de précisions à ce sujet? 2. D'ici quand attendez-vous un accord définitif sur la réforme des pensions?
B025
1. L'article en question (https://www.standaard.be/economie/in-volle-besparing-krijgen-nmbs-en-infrabel-extra-pensioenfactuur-van-300-miljoen-euro/66881885.html) fait référence à des coûts supplémentaires qui s'élèveraient à 300 millions d'euros d'ici 2032. Ces chiffres proviennent de sources inconnues et ne peuvent être confirmés ni par HR-Rail ni par le Service fédéral des Pensions. Sur la base de cet article, il semble s'agir d'un chiffre cumulatif réparti sur sept ans, ce qui signifie qu'il serait question d'un coût supplémentaire de 43 millions par an (300 divisé par 7). L'impact final des réformes des pensions dépendra dans une large mesure de la mise en oeuvre concrète du projet de loi. À ce stade, il n'est donc pas possible d'estimer précisément cet impact. Le processus législatif se situe actuellement entre la première et la deuxième lecture en Conseil des ministres, où l'impact du projet de loi est discuté en concertation étroite avec les partenaires sociaux et les employeurs publics et adapté si nécessaire. Ces réformes visent avant tout à encourager une politique plus active en matière de maladie et de réintégration. Elles mettent davantage l'accent sur la responsabilité partagée: non seulement du côté du travailleur, mais aussi de l'employeur, p. ex. en ce qui concerne le travail adapté ainsi que la mobilité interne et externe. 2. La réforme des pensions ne sera définitive qu'une fois approuvée en séance plénière de la Chambre et publiée au Moniteur belge. Selon le calendrier prévu, le projet définitif de loi sur les pensions sera déposé à la Chambre en novembre 2025, pour une adoption attendue d'ici la fin de l'année 2025.