Le 7 juin 2025, le quotidien De Morgen et le mouvement Vredesactie ont révélé qu'un conteneur de pièces susceptibles d'être destinées à un fournisseur de l'armée israélienne était sur le point de quitter le port d'Anvers. Aucune licence n'avait été demandée pour le transit de matériel militaire. Le conteneur est actuellement bloqué dans le port depuis près d'un mois, mais son départ est planifié pour le 11 juillet. Le respect du décret sur le commerce des armes et le contrôle de ces livraisons militaires qui transitent par le port d'Anvers sont autant de sources d'inquiétude. Il s'agit plus précisément d'un conteneur de roulements à rouleaux coniques fabriqués par la multinationale américaine Timken et commandés par l'entreprise Ashot, qui est impliquée dans des applications militaires utilisées dans des zones de conflit. Selon plusieurs ONG, ce matériel requiert une autorisation qui n'a pas été demandée par la compagnie de transport MSC. 1. Quelles mesures la douane prend-elle afin d'empêcher le transit sans autorisation de matériel militaire vers Israël? 2. Combien d'inspecteurs sont actuellement déployés afin d'empêcher le transit de matériel militaire vers l'armée israélienne? 3. Combien de signalements ou de requêtes les services régionaux ont-ils adressés à la douane ces cinq dernières années (et si possible depuis 2006) concernant l'exportation de composants stratégiques vers Israël? Veuillez ventiler ces données par région, par année et par port. 4. Dans combien de cas la douane a-t-elle effectivement donné suite à ces signalements/requêtes? Veuillez également ventiler ces chiffres par région, par année et par port. 5. La douane peut également contrôler en toute autonomie les produits d'exportation qui ne satisfont pas aux exigences en matière d'autorisation ou aux autres critères fixés. À combien de reprises la douane a-t-elle inspecté en toute autonomie les exportations de composants stratégiques en direction d'Israël depuis octobre 2023? 6. Combien de contrôles la douane a-t-elle effectués depuis octobre 2023 sur des conteneurs transitant par Anvers en direction d'Israël, en particulier sur des navires des compagnies MSC et ZIM? 7. La douane renforce-t-elle les contrôles des marchandises qui sont transportées dans les conteneurs provenant de ces navires, eu égard à la procédure pénale en cours contre l'armateur ZIM pour commerce d'armes?
B025
1. Pour éviter que du matériel militaire ne soit transporté vers Israël sans licence, l'Administration générale des douanes et accises (AGD et A) prend plusieurs mesures?: - L'AGD et A est responsable du contrôle des déclarations en fonction des risques. Si une déclaration est sélectionnée pour contrôle, il sera vérifié lors du contrôle si une autorisation (ou une exemption de celle-ci) doit être présente et si cela est légalement en ordre. S'il y a besoin d'éclaircissements, l'AGD et A prendra toujours contact avec la région compétente et se conformera à ses conseils. - Si l'AGD et A reçoit des informations ou dispose d'informations concernant un éventuel transit d'armes ou d'équipements militaires vers Israël sans licence, cela sera toujours signalé à la région compétente. L'AGD et A se conformera toujours à ses conseils, en tenant compte de ses propres compétences et possibilités opérationnelles. - Afin de formuler une réponse au champ d'application de la législation flamande, l'AGD et A a conclu un accord de coopération avec la Région flamande. Cet accord de coopération établit des règles en matière d'échange d'informations et d'assistance mutuelle entre les deux institutions. - Bruxelles n'est pas vraiment impliquée dans la question du transit, en raison de l'absence de ports et d'aéroports (importants) sur son territoire. De plus, ils ont une politique de permis plus limitée en ce qui concerne le transit. - La Wallonie dispose d'une définition plus restreinte du transit, qui correspond à la législation douanière. En conséquence, aucun accord supplémentaire n'est nécessaire pour clarifier ou élaborer la coopération. 2. Il n'y a pas d'équipe dédiée pour de telles vérifications. Les contrôles fondés sur les risques en cas de transit irrégulier de marchandises font partie des tâches habituelles des agents des douanes concernés. 3. L'AGD et A ne dispose pas de chiffres structurés sur le nombre de fois où son administration a été contactée par l'une des régions compétentes concernant l'exportation de biens stratégiques vers Israël. Une notification ou une demande peut contenir une grande variété d'informations (y compris opérationnelles, liées aux risques, au cadre législatif, à la communication concernant la validité des permis) et, par conséquent, ces chiffres ne donneraient pas une image précise de la coopération entre l'AGD et A et la région compétente. En effet, ces contacts ne peuvent pas être retracés de 1 à 1 jusqu'à un envoi ou un fichier spécifique. En outre, un contact opérationnel direct entre la région compétente et l'AGD et A implique une certaine urgence et ces contacts sont donc ad hoc, indépendants des contrôles fondés sur les risques déjà en cours par l'AGD et A, ce qui ne permet pas l'enregistrement automatisé de ces contacts. 4. L'AGD et A, sur la base de ses compétences, de sa capacité et des informations fournies, s'efforce systématiquement d'apporter une réponse appropriée ou d'apporter une action ciblée à un rapport ou à une demande d'une région compétente concernant des mouvements de biens stratégiques vers Israël. Les bases de données de l'AGD et A ne maintiennent pas les chiffres structurés au niveau de détail requis. 5. L'AGD et A ne conserve pas de chiffres structurés dans ses bases de données jusqu'à ce niveau de détail. 6. L'AGD et A ne conserve pas de chiffres structurés dans ses bases de données jusqu'à ce niveau de détail. 7. Voir le point 1, l'AGD et A fonctionne sur la base de contrôles basés sur l'analyse des risques.