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Question et réponse écrite n° : 0446 - Législature : 56


Auteur Nathalie Muylle, cd&v (01130)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre La réforme des primes de nuit.
Date de dépôt09/09/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai03/10/2025

 
Question

La réforme des primes de nuit et la modification de la définition du travail de nuit auront un impact majeur sur les employeurs et les travailleurs de différents secteurs. C'est ce qui ressort notamment de plusieurs situations observées dans le commerce de détail, où la combinaison des heures de fermeture et de l'interdiction du travail de nuit débouche déjà sur des dispositions complexes et, parfois, paradoxales. Les travailleurs qui ont toujours droit à une prime de nuit pour les prestations après 20 h, ne la recevront plus en cas de nouveau contrat, sauf s'ils travaillent entre minuit et 5 h du matin. Il est compréhensible que la réforme suscite de nombreuses interrogations, non seulement dans la grande distribution mais également dans d'autres secteurs confrontés au travail en soirée et au travail de nuit. Afin de pouvoir mener un débat de qualité et faire une estimation correcte de l'incidence de cette mesure, il est nécessaire de disposer de chiffres objectifs. 1. En 2024 et en 2023, combien de travailleurs ont-ils été engagés pour effectuer du travail de nuit, spécifiquement entre 20 h et minuit? Combien d'heures cela représente-t-il au total ainsi qu'en moyenne par travailleur? Merci de fournir la répartition par province, par secteur d'activité, par commission paritaire et par catégorie professionnelle à laquelle appartient le travailleur. 2. En Belgique, en 2024 et en 2023, combien de travailleurs effectuaient du travail de nuit, en particulier entre minuit et 6 heures du matin? Combien d'heures cela représente-t-il au total ainsi qu'en moyenne par travailleur? Merci de fournir les chiffres suivant la même répartition.


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B025
Date publication 26/09/2025, 20242025
Réponse

Je l'informe que sa question ne relève pas de mes compétences, mais de celles de mon collègue, le vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture (question n° 353 du 9 septembre2025).