D'après la dernière enquête de santé belge de Sciensano, la diminution du tabagisme a significativement ralenti au cours des cinq à six dernières années, malgré de nouvelles mesures et hausses des accises. Les Pays-Bas, qui suivent une trajectoire comparable puisque les accises y ont considérablement augmenté en 2023 (1,22 euro par paquet) et en 2024 (2,34 euros), ont évalué cette politique à l'aide de deux études: - une étude portant sur les paquets vides (empty pack survey) réalisée par la Douane; - l'étude des effets comportementaux réalisée par l'institut néerlandais de la santé publique et de l'environnement (Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu, RIVM). Les deux études mettent en évidence une part en forte croissance des produits du tabac étrangers et même de contrefaçon sur le marché néerlandais. En 2024, 45 % des paquets ramassés ne provenaient pas des Pays-Bas, soit une augmentation considérable par rapport aux années précédentes. Il est également ressorti qu'un peu plus de 60 % des produits du tabac que consomment les Néerlandais proviennent de l'étranger. Le RIVM en a conclu que la politique des accises sur le tabac a atteint ses limites dans le contexte néerlandais, où l'on n'est jamais loin d'une frontière, et que des hausses ultérieures ne pourront être encore efficaces qu'en concertation avec les voisins des Pays-Bas ou au niveau européen. 1. Avez-vous connaissance des études néerlandaises portant sur les effets comportementaux des augmentations d'accises sur le tabac et des résultats de l'étude portant sur les paquets vides? 2. Partagez-vous l'analyse du RIVM, qui estime que la hausse unilatérale des accises perd de son efficacité dans un contexte de frontières proches, similaire à celui de la Belgique? 3. Une étude comparable est-elle menée en Belgique au sujet de la proportion de produits du tabac étrangers et de contrefaçon sur notre marché? Dans l'affirmative, veuillez communiquer les résultats les plus récents. Dans la négative, êtes-vous disposé à lancer une étude similaire, éventuellement en collaboration avec le SPF Finances (Douane)? 4. Comment évaluez-vous l'efficacité des augmentations d'accises sur le tabac et d'autres mesures (paquets neutres, interdiction d'affichage dans les commerces, etc.) décidées en Belgique au cours des dernières législatures, à la lumière du ralentissement de la diminution du tabagisme constaté par Sciensano?
B025
1. Oui. Cela a déjà été abordé dans ma réponse à la question orale n° 006547C (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025-2025, CRIV 56 COM 159). 2. Permettez-moi tout d'abord de rappeler que l'Organisation mondiale de la santé considère l'augmentation des droits d'accises comme l'une des mesures les plus efficaces pour réduire le tabagisme. Rendre le tabac plus cher a prouvé son efficacité à plusieurs reprises. Je ne remets pas en cause l'efficacité de l'augmentation des accises. Il est vrai, cependant, que de telles augmentations de prix ne peuvent pas réaliser leur plein potentiel si elles ne sont pas réalisées de manière harmonisée au sein de l'Europe. Des différences de prix excessives entre pays voisins conduisent au tourisme tabagique, comme on le voit aux frontières avec le Luxembourg et l'Allemagne. C'est aussi pour cette raison que la Belgique, par l'intermédiaire de mon collègue ministre des Finances, a signé la lettre pour exhorter la Commission européenne à réviser d'urgence la directive sur les taxes sur le tabac (Directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés). En effet, la directive actuelle date de 2011 et, dans l'intervalle, le paysage européen de l'action fiscale est devenu un patchwork. Une révision s'impose donc de toute urgence pour encourager les États membres en retard de développement à augmenter les droits d'accise afin d'avoir une incidence sur le nombre de fumeurs dans l'ensemble de l'Union. Pour des informations plus détaillées, je vous renvoie à mon collègue, M. Jambon, qui est responsable des finances. 3. La seule enquête sur les produits étrangers et contrefaits menée sur le territoire belge est le fameux rapport KPMG financé par l'industrie, sur lequel je suis déjà revenu en détail dans des réponses précédentes à des questions concernant ce rapport. Je ne commenterai donc pas les résultats de cette étude. À mon avis, il relève de la compétence du département des Finances de mon collègue Jan Jambon d'évaluer la pertinence et la faisabilité de la mise en place d'une recherche indépendante sur la part des cigarettes étrangères/contrefaites. S'il est vrai qu'il serait intéressant d'obtenir une image indépendante de la situation dans notre pays, il ne s'agit peut-être pas d'une priorité absolue. Après tout, il est probable qu'une telle recherche aboutisse à des conclusions similaires à celles du RIVM aux Pays-Bas. Je ne considère pas les conclusions de l'étude néerlandaise comme une raison de cesser complètement d'augmenter les accises, mais plutôt comme un argument de poids pour plaider au niveau européen en faveur d'une harmonisation des politiques fiscales sur le tabac. 4. Pour être sûr d'interpréter correctement les chiffres de l'enquête de santé, j'ai demandé des informations à Sciensano lui-même. Ils ont nuancé l'affirmation sur le "ralentissement significatif". Il est vrai que la diminution du nombre de fumeurs (quotidiens + occasionnels) s'est ralentie par rapport à la baisse observée en 2018. Si l'on considère la situation à long terme, on peut dire qu'il y a eu une diminution constante et presque linéaire du tabagisme au cours des 20 dernières années. La perception de "ralentissement" réside probablement dans la différence relative par rapport à la baisse enregistrée dans l'enquête de santé de 2018, qui était alors de moins 3,6 %. C'est donc une bonne nouvelle que les taux de tabagisme continuent de diminuer. Est-ce suffisant? Peut-être pas. Ce n'est donc pas pour rien que nous avons appuyé sur l'accélérateur de la politique anti-tabac avec le lancement de la Stratégie interfédérale pour une génération sans tabac. Si nous voulons sérieusement atteindre l'objectif d'une génération sans tabac d'ici 2040, nous ne pouvons pas nous permettre de nous reposer sur nos lauriers. C'est pourquoi j'ai également demandé à Sciensano de faire une nouvelle prédiction de la prévalence du tabagisme sur la base de ces derniers chiffres. Une prédiction précédente (p. ex. les chiffres de 2018) a conclu que des mesures supplémentaires (telles que celles de la stratégie interfédérale) sont nécessaires pour atteindre les objectifs. Au niveau fédéral, les mesures telles que les interdictions de fumer à l'extérieur, les interdictions d'exposition et les restrictions dans les points de vente ne sont entrées en vigueur qu'au cours de l'année 2025. L'impact des mesures du plan tabac n'est donc pas encore reflété dans les chiffres de cette enquête de santé. En 2016, des avertissements combinés (avec image dissuasive) ont été introduits; au cours de la période 2020-2021, l'emballage neutre est devenu applicable (pour les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac pour pipe à eau). Ces mesures ont très probablement contribué à la diminution du nombre de fumeurs en Belgique. L'introduction de ces mesures s'appuie sur des recherches internationales qui établissent un lien entre les emballages neutres et les avertissements combinés, d'une part, et une plus grande motivation à arrêter de fumer et une moindre intention de commencer à fumer, d'autre part. Il n'existe actuellement aucune quantification de la réduction du tabagisme due à ces mesures spécifiques.