Le Manifeste belge visant une stratégie en matière de santé auditive dispose qu'"actuellement, les adultes atteints de surdité unilatérale ne sont pas éligibles au remboursement (ndlr: d'implants cochléaires) et ceux atteints de surdité bilatérale ne sont remboursés que pour un seul implant cochléaire, ce qui se traduit par une audition unilatérale". Le Manifeste poursuit en disant "la recherche a démontré les avantages significatifs d'une audition bilatérale, notamment une meilleure localisation des sons et une meilleure compréhension de la parole dans des environnements bruyants". En conséquence, pouvez-vous faire savoir: 1. sans préjudice du caractère fort onéreux du placement d'un implant, s'il est envisagé un remboursement futur de deux implants cochléaires pour les adultes atteints de surdité bilatérale; 2. si les enfants sont éligibles à pareil remboursement?
B025
1. Le remboursement des implants cochléaires, comme celui de tout autre implant, est encadré par l'arrêté royal du 25 juin 2014, qui fixe les procédures, délais et conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et dispositifs médicaux. Selon ce cadre réglementaire, toute extension du remboursement ne peut être envisagée qu'à la suite d'une décision du ministre des Affaires sociales, fondée sur une évaluation et une proposition motivée de la Commission de Remboursement des Implants et Dispositifs Médicaux Invasifs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). Cette Commission examine les demandes introduites par une entreprise, une association scientifique ou professionnelle de prestataires de soins, un membre de la Commission ou le ministre lui-même. L'évaluation repose sur les principes de la médecine fondée sur les preuves. Dès lors, un remboursement structurel ne peut être envisagé que pour des traitements dont la plus-value thérapeutique est démontrée scientifiquement, et ce, dans le respect des contraintes budgétaires, afin de garantir un accès optimal aux soins pour le plus grand nombre de patients. Actuellement, l'assurance obligatoire rembourse un implant cochléaire pour les adultes souffrant d'une perte auditive bilatérale sévère. Pour envisager un élargissement du remboursement à un implant cochléaire controlatéral chez l'adulte, un dossier de demande, étayé par des études scientifiques, doit être soumis à l'INAMI. À ce jour, aucune demande de ce type n'a encore été introduite. 2. L'assurance obligatoire soins de santé et indemnités rembourse deux implants cochléaires pour les enfants (jusqu'à l'âge de 18 ans) souffrant d'une perte auditive bilatérale sévère.