Sur la base de l'arrêté royal du 11 mars 2024, à partir du 1er janvier 2026, seule une clinique du sein "coordinatrice" pourra encore pratiquer la chirurgie mammaire. Cela signifie que la clinique du sein de Libramont, actuellement reconnue comme "satellite", ne pourra plus assurer ces interventions, malgré une activité importante (84 patientes opérées en 2024) et des indicateurs de qualité conformes. Il va de soi que cette décision constitue un véritable drame humain pour les patientes soignées à Libramont, notamment de par les contraintes logistiques que cela engendrera. 1. Vu l'éloignement entre Arlon et Libramont (plus de 50 km) et les besoins en soins de proximité dans cette région rurale, une dérogation temporaire, comme celle prévue dans l'arrêté royal de 2007, est-elle envisageable pour permettre à Libramont de continuer la chirurgie jusqu'à l'ouverture du nouvel hôpital Vivalia à Habay-Houdemont à l'horizon 2030? 2. Pouvez-vous préciser la position du gouvernement à ce sujet et les pistes envisagées pour garantir l'accès aux soins spécialisés dans la province de Luxembourg?
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1. L'arrêté royal du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés prévoit plusieurs modifications visant à aligner les normes organiques d'agrément sur les recommandations du rapport 365 du Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE). Cette étude révèle manifestement un effet lié au volume: le risque de décéder d'un cancer du sein est de 44 % plus élevé pour les femmes atteintes d'un cancer du sein invasif traitées dans un centre à faible volume (soit moins de 60 nouveaux diagnostics par an) et de 30 % plus élevé pour les femmes traitées dans un centre à volume moyen (60-124 nouveaux diagnostics par an), par comparaison avec les centres à volume élevé (125 ou plus nouveaux diagnostics par an). Ce sont là des résultats qu'il ne faut pas prendre à la légère et dont la connaissance entraîne une grande responsabilité. Les modifications apportées par l'arrêté royal du 28 mars 2024 entrent en vigueur le 1er janvier 2026. Aucune mesure transitoire n'y est donc reprise, mais bien cette entrée en vigueur différée visant précisément à donner aux hôpitaux suffisamment de temps pour se réorganiser et concentrer les interventions chirurgicales au sein du réseau. En tant que programme de soins locorégional, un programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit en effet être présent dans chaque réseau hospitalier clinique locorégional, conformément aux recommandations du KCE. Le réseau "RHCL Vivalia" offre ce programme de soins à Arlon. Aucune autre mesure transitoire n'a actuellement été prévue dans l'arrêté royal en vigueur et le site actuel est un choix du réseau en question, et doit être agréé par l'autorité d'agrément compétente. L'agrément de programmes de soins est en effet une compétence des entités fédérées. Je rappelle que les patientes continuent de pouvoir s'adresser à une clinique du sein affiliée agréé, pour des procédures diagnostiques, une radiothérapie, des traitements systémiques néoadjuvants et adjuvants, ainsi que pour le suivi d'affections malignes. 2. Conformément à l'accord gouvernemental, des travaux sont actuellement en cours au sein d'un groupe d'experts concernant la réforme du paysage hospitalier. L'un des principes fondamentaux à cet égard est que "La proximité des soins est garantie dans la mesure du possible et [que] les soins hautement spécialisés sont concentrés dans des centres d'excellence lorsque la qualité des soins l'exige." Cela s'applique également aux futurs soins hospitaliers dans la province de Luxembourg. Ce groupe d'experts formulera des recommandations à la conférence interministérielle Santé publique concernant la future organisation des soins hospitaliers et c'est là que ces recommandations, ainsi que les implications pour les patientes en général et dans des régions spécifiques, seront discutées en premier lieu.