Le monde universitaire belge est actuellement divisé sur la décision du CRef et du VLIR de suspendre la coopération institutionnelle avec les universités israéliennes. Cette décision est critiquée par de nombreuses personnes, notamment des universitaires, des étudiants et des responsables politiques, qui la considèrent comme une violation de la liberté académique et une mesure discriminatoire visant uniquement Israël, alors que d'autres régimes au passé douteux en matière de droits humains ne font pas l'objet d'une telle mesure. 1. Quelle est la position du gouvernement fédéral à l'égard de ce boycottage universitaire? 2. Si la Belgique restreint la coopération universitaire avec Israël sous prétexte de défendre les droits humains, quelle est l'attitude de notre pays à l'égard de pays tels que Cuba ou l'Iran, avec lesquels il existe toujours des liens universitaires ou diplomatiques, malgré leur situation tout aussi problématique, voire plus grave, en matière de droits humains?
B025
Les relations diplomatiques ne doivent pas être confondues avec les relations académiques. L'enseignement relève de la compétence des communautés, et les établissements d'enseignement supérieur disposent d'une autonomie leur permettant de définir librement leurs partenariats. Il ne revient donc pas au gouvernement fédéral de leur donner des instructions en la matière, tant que ces partenariats respectent le droit international et européen. La Belgique entretient des relations diplomatiques avec Israël, Cuba et l'Iran. Ces relations permettent le maintien d'un dialogue, y compris sur les questions relatives aux droits humains. Concernant Israël, un rapport présenté le 23 juin 2025 par la Haute représentante Kaja Kallas au Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne (UE) a conclu qu'il y avait des "indications de violations" graves et répétées des droits humains. Dans ce contexte, l'Union européenne examine des mesures à l'encontre d'Israël, conformément à l'article 79 de l'accord d'association UE-Israël. La Commission a proposé une suppression partielle de la participation d'Israël au programme Horizon Europe. Elle propose désormais également une suppression partielle du volet commercial de l'accord d'association. Le 16 septembre 2025, la Commission d'enquête indépendante des Nations Unies sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et Israël, a publié un rapport concluant qu'Israël aurait commis un génocide contre les Palestiniens dans la bande de Gaza. La Commission a appelé Israël, ainsi que tous les États, à respecter leurs obligations en vertu du droit international. Contrairement à Israël, l'Union européenne ne dispose pas d'accord d'association avec l'Iran et Cuba. Néanmoins, la question des droits humains reste centrale dans les relations avec ces deux pays. En ce qui concerne l'Iran, l'UE a déjà adopté plusieurs sanctions dans le cadre de son régime relatif aux droits humains.