L'Union européenne a adopté le règlement ReFuelEU Aviation, qui vise à rendre l'aviation plus durable. Il convient de réduire l'utilisation du kérosène et de le remplacer par des carburants d'aviation durables (Sustainable Aviation Fuels, SAF). À partir de 2025, le kérosène utilisé dans l'Union européenne doit contenir au moins 2 % de SAF. Ce pourcentage passera à 6 % en 2030 et à 70 % en 2050. Le respect de ces obligations européennes implique la production suffisante de SAF, ce qui n'est pas le cas actuellement. La Belgique pourrait et devrait jouer un rôle de premier plan à cet égard, compte tenu de ses atouts. En effet, une industrie chimique forte, les ports d'Anvers-Zeebrugge et de Gand ainsi que la présence du pipeline CEPS permettent à notre pays de disposer des principaux éléments de la chaîne de valeur des SAF. Le Voka invite, dès lors, les principales autorités de notre pays à développer une stratégie coordonnée visant à faire de notre pays un leader en matière de production de SAF et à créer une plateforme des parties prenantes, comme en Allemagne et aux Pays-Bas, afin de préparer la politique nécessaire à cet effet. 1. Élaborerez-vous, en concertation avec vos collègues régionaux, une stratégie de production de SAF dans notre pays? Des discussions ont-elles déjà été menées à ce sujet? 2. Envisagez-vous de créer, comme en Allemagne et aux Pays-Bas, une plateforme des parties prenantes qui peut formuler des recommandations politiques visant à faire de notre pays un leader en matière de production de SAF? 3. Quelles autres mesures pouvez-vous prendre et prendrez-vous afin de faire de notre pays un leader en matière de production de SAF?
B019
1. La directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil, en abrégé "REDIII", comprend des objectifs pour la consommation d'énergie renouvelable dans le secteur des transports, qui inclut le secteur de l'aviation. Mon administration a préparé un projet de loi qui fait actuellement l'objet d'une consultation technique avec différentes parties prenantes. Le feedback sera recueilli et proposé à la concertation politique. Dans ce processus, une concertation avec les régions est également prévue. 2. La directive REDIII est une modification de la directive REDII. La directive REDII a été transposée dans la législation belge via la loi du 31 juillet 2023 concernant les normes de produit pour l'intégration d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport (transport routier) et modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. Un outil informatique en ligne a été mis en place à cet effet, disponible depuis janvier 2024, appelé Registre RET. Dans cet outil en ligne, les entreprises soumises aux obligations peuvent déclarer des quantités d'énergie renouvelable et les convertir en unités d'énergie renouvelable. Ces unités d'énergie renouvelable peuvent être utilisées pour atteindre les objectifs annuels obligatoires. Les exploitants d'infrastructures de transfert de courant électrique, qui ne relèvent pas des obligations, peuvent créer des unités d'énergie renouvelable sur base volontaire et les transférer à des entreprises soumises à des obligations. Avec l'extension du secteur des transports dans le cadre de REDIII, notamment au secteur de l'aviation, les SAF peuvent avoir une place similaire à celle de l'électricité renouvelable. De cette manière, les SAF peuvent contribuer à atteindre l'objectif global de 29 % d'énergie renouvelable dans le secteur des transports. 3. Voir point 2.