Le 13 juin 2025, les ministres européens de la Justice et de l'Intérieur (JAI) se sont réunis à Luxembourg. Les principaux points à l'ordre du jour portaient sur la protection des déplacés temporaires ukrainiens, la coopération dans le domaine des retours avec des pays tiers, les priorités pour l'espace Schengen pour les 12 mois à venir, la sécurité interne et l'infrastructure informatique pour la gestion des frontières et le contrôle de l'application de la loi. Notre pays a exigé des accords clairs avec les pays d'origine et a appelé à se servir de la politique en matière de visas comme d'un levier puissant. Les États membres ont donné le feu vert à la prolongation de la protection temporaire pour les Ukrainiens jusqu'en mars 2027. La présidence polonaise du Conseil avait également entamé la discussion sur une stratégie de suppression progressive de la protection temporaire dès que la paix serait obtenue. Dans l'avenir proche, des solutions communes seraient élaborées dans l'ensemble de l'Union européenne, y compris le retour en Ukraine. La Commission avait également déjà émis des propositions pour un retour progressif des Ukrainiens, notamment par le biais de la création de hubs, de visites exploratoires et d'une aide à l'intégration ou au retour. 1. Pouvez-vous fournir plus de détails sur le dernier Conseil JAI? Quelles en ont été les principales conclusions? 2. Pouvez-vous fournir des explications sur la prolongation de la protection des Ukrainiens temporairement déplacés? Dans quelle mesure des décisions ont-elles été prises sur la période transitoire suivant la protection temporaire? De quelle manière les propositions pour un retour progressif sont-elles élaborées? Quelles pistes ont-elles été retenues? Quelles seront les prochaines étapes en la matière? 3. Pouvez-vous détailler les priorités pour l'espace Schengen pour l'année à venir? Quelles actions opérationnelles auront-elles lieu? 4. Pouvez-vous fournir de plus amples informations au sujet de la coopération européenne sur le plan des retours? Quelles étaient les positions et les réactions des autres États membres? Quelles décisions ont-elles été prises en ce qui concerne les retours, les accords avec les pays d'origine et l'utilisation de la politique en matière de visas comme levier? 5. Pouvez-vous préciser les autres points qui étaient inscrits à l'ordre du jour? Où en sont le système d'entrée/de sortie (EES) et l'infrastructure informatique de l'Union européenne pour la gestion des frontières et le contrôle de l'application de la loi?
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Les principales conclusions du Conseil "Justice et Affaires intérieures" des 12 et 13 juin sont les suivantes: - l'accord de principe sur la prolongation du système de protection temporaire pour les personnes déplacées temporairement après mars 2026 pour une durée d'un an; - la réaffirmation par les États membres, à l'occasion des 40 ans de Schengen, des principes fondamentaux de Schengen et de leur volonté commune de relever ensemble les défis actuels et futurs afin de préserver la zone de libre circulation sans frontières intérieures pour l'avenir; - l'objectif largement partagé de renforcer la politique européenne de retour, d'une part par une révision rapide mais qualitative du cadre juridique, et d'autre part par l'utilisation de leviers pour améliorer la coopération en matière de réadmission avec les pays tiers. Concernant l'Ukraine, les États membres s'accordent sur le fait que la prolongation - actuellement nécessaire - de la protection temporaire doit s'accompagner d'une approche coordonnée pour en sortir dès que les circonstances le permettront. Aucune décision n'a été prise à ce sujet lors de ce Conseil, mais la Commission européenne a présenté des recommandations qui seront discutées dans les semaines à venir au sein du Conseil. Celles-ci visent à organiser une transition coordonnée hors du régime de protection temporaire, en particulier via un passage vers d'autres statuts légaux et l'organisation d'un retour durable et progressif, en coordination avec les autorités ukrainiennes. Concernant Schengen, les priorités et les actions opérationnelles pour le prochain cycle annuel de gestion ont été définies, à savoir le renforcement: - de la numérisation, notamment dans le cadre des systèmes informatiques à grande échelle; - de la résilience des frontières extérieures et de l'efficacité des retours; - de la sécurité intérieure afin de garantir une zone de libre circulation sans frontières intérieures. Les discussions sur le retour ont eu lieu lors du déjeuner-débat, sans décisions formelles, mais un consensus s'est dégagé parmi les États membres sur la nécessité de progresser rapidement dans les négociations sur le nouveau règlement retour, à condition qu'il mène à une politique de retour plus efficace aux niveaux national et européen. Il y a également un accord général sur l'usage élargi de leviers pour améliorer la coopération des pays tiers en matière de réadmission, notamment via la politique des visas, mais aussi en mobilisant la politique commerciale et la coopération au développement. Concernant le système EES (Entry/Exit System), un accord a été trouvé en mai de cette année entre le Conseil et le Parlement européen sur le règlement permettant un démarrage progressif du système. Cet accord vise à permettre le lancement de l'EES en octobre 2025 et son déploiement complet 180 jours plus tard. Conformément à la feuille de route sur l'interopérabilité approuvée lors du Conseil JAI de mars 2025, ECRIS-TCN sera prêt techniquement au quatrième trimestre 2025, le nouveau Eurodac en juin 2026 et ETIAS au quatrième trimestre 2026. Parallèlement, les différents composants de l'interopérabilité sont progressivement déployés.