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Question et réponse écrite n° : 0238 - Législature : 56


Auteur Marie Meunier, PS (07810)
Département Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre L'efficacité des politiques d'ISP (QO 004308C).
Date de dépôt04/07/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai11/08/2025

 
Question

Alors que les CPAS sont appelés à jouer un rôle toujours plus important dans l'accompagnement des publics précarisés vers l'emploi ou la formation, il devient essentiel de pouvoir évaluer de manière rigoureuse et transparente l'efficacité des dispositifs d'insertion socioprofessionnelle (ISP) qu'ils déploient. Trop souvent, les résultats sont évalués uniquement en fonction du taux de réinsertion immédiate sur le marché du travail, alors même que les parcours sont non linéaires et que les avancées sont parfois lentes, progressives et difficiles à quantifier. Il est donc indispensable de développer des indicateurs qui tiennent compte non seulement des résultats quantitatifs, mais aussi des dimensions qualitatives: engagement du bénéficiaire, amélioration de la stabilité personnelle, retour en formation, ou encore reconstitution de liens sociaux. En outre, l'absence d'une vision fédérale harmonisée sur les pratiques d'évaluation laisse place à une grande hétérogénéité entre les CPAS, ce qui nuit à la comparabilité des données et à la possibilité de tirer des enseignements à l'échelle nationale. 1. Quels outils ou indicateurs le gouvernement utilise-t-il actuellement pour mesurer l'impact réel des politiques d'ISP mises en oeuvre par les CPAS? 2. Comment ces indicateurs tiennent-ils compte des aspects qualitatifs des parcours, et pas uniquement des sorties vers l'emploi? 3. Existe-t-il une collecte centralisée de données issues des CPAS sur l'ISP, et si oui, comment sont-elles exploitées au niveau fédéral? 4. Le gouvernement prévoit-il de soutenir le développement d'outils d'évaluation harmonisés à destination des CPAS, pour garantir une plus grande lisibilité des résultats à l'échelle nationale? 5. Une concertation avec les CPAS est-elle envisagée pour co-construire des grilles d'évaluation adaptées à la réalité du terrain et intégrant les spécificités locales?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B019
Date publication 16/07/2025, 20242025
Réponse

Pour l'instant la possibilité de croiser nos données avec celles d'autres administrations n'est pas suffisamment exploitée. Des analyses plus transversales, ne se limitant pas à certains types de parcours d'insertion, doivent encore être développées. Mon administration travaille actuellement sur les données qui seraient nécessaires afin de pouvoir mieux analyser le parcours des personnes au CPAS et après l'aide de celui-ci. Sur la base de ce travail, il sera nécessaire d'introduire les différentes demandes d'accès aux données. Il est également important de travailler sur des données en temps réel et non sur des données qui datent de plusieurs années.

 
Descripteurs EurovocFORMATION PROFESSIONNELLE | POLITIQUE DE L'EMPLOI
Candidats-descripteurs EurovocCPAS