Cela a déjà été dit à de nombreuses reprises, la limitation dans le temps des allocations de chômage va avoir des conséquences dramatiques sur les CPAS. D'autant qu'il faut coupler cette réforme aux contraintes imposées aujourd'hui par le plan de gestion régional mettant cette institution, ô combien importante, également en péril. À titre d'exemple, elle est tenue de ne remplacer qu'un départ sur deux à la pension, tout en réduisant drastiquement ses dépenses de personnel. À Mons, les calculs du CPAS estiment que la mesure d'exclusion des chômeurs concernera entre 1.000 et 1.500 personnes supplémentaires qui devront se tourner vers l'aide sociale. Or, les moyens prévus par le gouvernement fédéral pour soutenir les CPAS dans cette transition sont largement insuffisants. Sur base des chiffres annoncés par le ministre Clarinval, Mons devrait recevoir environ 6 millions d'euros, alors que les besoins réels sont estimés à 8 millions. Ce manque de financement, couplé à des effectifs déjà sous tension, risque de mettre à mal la prise en charge des bénéficiaires et d'épuiser des travailleurs sociaux qui gèrent déjà un nombre excessif de dossiers. 1. Comment le gouvernement fédéral compte-t-il pallier ce manque de moyens et éviter une dégradation supplémentaire des services des CPAS, en particulier à Mons, où la charge de travail risque de devenir intenable? 2. Des mesures spécifiques sont-elles envisagées pour garantir un accompagnement digne des personnes exclues du chômage, sans surcharger encore davantage les équipes sociales?
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Il est important non seulement de soutenir les CPAS qui gèrent et fonctionnent correctement, mais aussi de les responsabiliser dans les trajets d'intégration des bénéficiaires. Les CPAS recevront des incitations financières en fonction de leurs performances en matière d'accompagnement, d'activation et d'intégration des bénéficiaires du revenu d'intégration. Les CPAS qui démontreront des efforts en matière d'intégration et d'activation seront récompensés. Le soi-disant malus signifie en pratique un suivi plus strict des allocations fédérales, notamment pour éviter les abus, comme récemment au CPAS d'Anderlecht. Dans ce cadre, nous renforcerons en 2026 la chaîne de contrôle, tant au niveau des inspections que des contrôles administratifs. Cela nous permettra de détecter plus rapidement toute utilisation indue des moyens et de procéder à leur récupération. Pour les CPAS, l'arrivée massive de bénéficiaires du revenu d'intégration en raison de la limitation dans le temps des allocations de chômage sera compensée à partir de 2026 par une augmentation du financement du revenu d'intégration de la part du gouvernement fédéral. Le mécanisme de compensation dépendra de ces piliers: en ce qui concerne les mécanismes de compensation, je tiens à être transparente quant aux trois piliers sur lesquels nous misons: - l'afflux depuis le chômage: les CPAS qui octroient davantage de revenus d'intégration à des personnes ayant perdu leurs allocations de chômage bénéficieront d'un taux de remboursement majoré; - l'efforts en matière d'activation du projet individualisé d'intégration sociale (PIIS): ceux qui investissent activement dans l'accompagnement et l'activation via le PIIS seront récompensés; - l'orientation vers les résultats: les sorties vers l'emploi seront également prises en compte. Vous avez raison de souligner la lourde charge de travail des assistants sociaux. Je vais prendre plusieurs mesures pour alléger cette pression. Il s'agit notamment de s'attaquer à l'augmentation du nombre de dossiers dans lesquels les CPAS doivent intervenir parce que d'autres allocations, telles que les allocations de chômage ou les indemnités de maladie, ne sont pas versées à temps. Les CPAS ne peuvent pas devenir le filet de sécurité pour les retards dans d'autres parties du système. Cela engendre une charge de travail inutile et empêche les assistants sociaux de faire ce pour quoi ils sont formés: accompagner et activer les personnes. Pour alléger cette charge, je tiens également à signaler que, d'ici les vacances d'été, je modifierai l'arrêté royal qui fixe les conditions de diplôme pour les assistants sociaux. Les Régions auront ainsi toute la compétence pour faire leurs propres choix à ce sujet. Un élargissement de ces conditions pourra faciliter l'arrivée d'assistants sociaux motivés et compétents.