Dans un contexte de précarisation croissante et de fragmentation des parcours de vie, les CPAS jouent un rôle fondamental dans le soutien aux personnes les plus fragilisées. Si leur mission première reste l'octroi du revenu d'intégration sociale, leur action ne saurait se limiter à cette fonction. Aujourd'hui plus que jamais, les CPAS sont appelés à devenir des acteurs clefs de l'insertion socioprofessionnelle, capables d'accompagner les bénéficiaires dans un parcours qui va bien au-delà de l'aide financière. Or, cette mission d'insertion repose sur des conditions qui ne sont pas toujours réunies: manque de personnel dédié, absence de coordination avec les autres opérateurs, dispositifs parfois trop rigides ou insuffisamment adaptés aux réalités des bénéficiaires. Pourtant, l'insertion socioprofessionnelle (ISP) constitue l'un des principaux leviers de sortie durable de la pauvreté. Elle redonne une perspective, une place dans la société, une estime de soi, autant de dimensions essentielles à la reconstruction des personnes accompagnées. Il est donc essentiel de garantir aux CPAS les moyens, la reconnaissance et le cadre pour mener à bien cette mission de plus en plus stratégique. 1. Quels leviers concrets le gouvernement entend-il activer pour renforcer les dispositifs d'ISP au sein des CPAS, au-delà de leur mission d'octroi du revenu d'intégration sociale? 2. Des moyens supplémentaires sont-ils prévus, en termes de personnel formé à l'accompagnement vers l'emploi, pour renforcer les services ISP dans les CPAS? 3. Une harmonisation ou un encadrement plus clair des pratiques ISP au sein des différents CPAS est-elle à l'étude, afin de garantir une certaine équité d'accès aux parcours d'insertion sur l'ensemble du territoire?
B019
Comme vous le savez, la compétence en matière de politique d'insertion socioprofessionnelle est principalement une compétence de régions depuis la sixième réforme de l'État. Il est exact que l'insertion socioprofessionnelle constitue le levier principal pour sortir durablement de la pauvreté. C'est pourquoi ce gouvernement souhaite y accorder une attention particulière, afin de rendre les personnes autonomes et de ne pas les maintenir dans une dépendance aux allocations. Nous mettons en place plusieurs leviers pour renforcer l'insertion socioprofessionnelle, le cas échéant en collaboration avec les entités fédérées. Ainsi, nous étendons obligatoirement le champ d'application du PIIS (Projet individualisé d'intégration sociale) à tous les bénéficiaires du revenu d'intégration (ou de l'équivalent), sauf en cas de raisons d'équité ou de santé. Les CPAS qui s'engagent activement à activer leurs bénéficiaires recevront un bonus. Pour rendre le travail plus attractif, nous réformons également la dispense socioprofessionnelle (DSP) en instaurant un système progressif, tout en réduisant la durée maximale à deux ans, afin de stimuler le passage vers le marché du travail. J'ai demandé à mon administration d'analyser quelles transmissions de données doivent encore être mises en place entre le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB), le Forem, Actiris et les CPAS afin de permettre une collaboration optimale dans l'accompagnement des bénéficiaires vers l'emploi. Un projet d'accord de coopération est en cours d'élaboration. Étant donné que l'insertion socioprofessionnelle relève principalement de la compétence des régions, je ne prévois pas de cadre uniforme. Il est toutefois essentiel de créer les leviers nécessaires pour permettre aux CPAS d'activer efficacement leurs bénéficiaires du revenu d'intégration.