Il ressort d'un rapport du SPP Intégration sociale (Focus n° 26, mars 2020) que la durée médiane des trajectoires au revenu d'intégration varie considérablement, en fonction de la taille du CPAS concerné. Le suivi est plus efficace dans les communes plus petites que dans les communes plus grandes, et ce malgré les subsides supplémentaires octroyés aux CPAS des communes de plus grande taille. 1. Quelles initiatives prendrez-vous pour assurer la responsabilisation de tous les CPAS par rapport à l'octroi social et socialement responsable du revenu d'intégration? 2. Quelles initiatives prendrez-vous pour assurer une responsabilisation par rapport à la politique et aux résultats des projets individualisés d'intégration sociale et à l'emploi durable au sein de tous les CPAS? 3. Comment pensez-vous optimiser la coopération entre les CPAS et les services régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle? 4. Comment pensez-vous organiser la coopération entre les CPAS et l'Office des étrangers, et le suivi par le SPP Intégration sociale? 5. Comment pensez-vous assurer l'application uniforme des initiatives élaborées au sein des différents CPAS et des différentes régions?
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1 et 2. Il est en effet crucial de responsabiliser davantage les CPAS. C'est pourquoi je mets en oeuvre plusieurs réformes, parmi lesquelles: - récompenser les CPAS qui s'engagent à insérer les bénéficiaires sur le marché du travail - Les mesures proposées seront intégrées dans le cadre du mécanisme de compensation pour les CPAS suite à la limitation dans le temps des allocations de chômage; - prise en compte obligatoire des ressources des cohabitants dans le calcul du revenu d'intégration; cela implique une réforme de l'article 34, qui sera soumise au Conseil des ministres. L'objectif est d'éviter les pièges à l'inactivité en limitant le cumul excessif d'allocations; - élaboration obligatoire d'un PIIS (Projet individualisé d'intégration sociale) pour chaque bénéficiaire, et ce tant que la personne est accompagnée par le CPAS; - renforcement de la chaîne de contrôle. Tant l'inspection que les contrôles administratifs seront intensifiés. Le mécanisme de sanction du SPP Intégration sociale sera renforcé afin que les aides indues puissent être récupérées plus rapidement et sanctionnées de manière effective; - introduction d'un délai de carence de cinq ans pour les nouveaux arrivants, avant de pouvoir ouvrir un droit à l'aide sociale. 3 et 4. Plusieurs actions doivent être menées simultanément: notamment une meilleure optimisation des flux de données et un renforcement de la coopération entre entités. En ce qui concerne les flux, il en existe déjà beaucoup, mais ils sont sous-utilisés. Les administrations fédérales et régionales doivent davantage développer le réflexe de les exploiter avant de demander des informations aux CPAS. Par ailleurs, une analyse est nécessaire pour identifier les informations essentielles qui manquent, vérifier leur existence, leur accessibilité et leur actualité. En ce qui concerne la coopération, celle-ci existe déjà, mais elle doit être adaptée aux nouvelles réglementations. Mon cabinet, mon administration (SPP Intégration sociale), et les fédérations de CPAS ont mis en place une task force, en collaboration avec le cabinet Clarinval, l'Office National de l'Emploi (ONEM) et les services régionaux de l'emploi, notamment pour améliorer l'échange de données. 5. Mon administration travaille actuellement sur un projet visant à déterminer quelles données sont les plus pertinentes à collecter afin d'optimiser les statistiques, car il est essentiel d'avoir d'abord une vue d'ensemble complète de la situation.