Le fédéral, en accord avec les régions, et ce par le SPP Intégration Sociale, doit participer à hauteur de minimum 3 % du fonds FSE+ (qui reprend l'ancien Fonds Social d'Aide aux plus démunis-FEAD) et maximum 10 %, de son côté l'Europe prend annuellement en charge les +/- 10 millions d'euros programmés. En 2025, le budget alimentaire était de 25 millions d'euros en Belgique. Les subsides exceptionnels et l'aide matérielle rehaussent ce montant à 40 millions d'euros. Avec le soutien de ce fonds européen FSE +, le SPP Intégration Sociale fournit annuellement à pas moins de 358 CPAS et 419 associations des produits à distribuer gratuitement aux personnes les plus démunies. À partir de 2026, le SPP annonce une diminution drastique de ce budget alimentaire de l'ordre de 25 millions d'euros. Dans ce cadre, le gouvernement proposerait de ne s'en tenir qu'au minimum des 3 % d'intervention, soit une enveloppe totale de 15 millions d'euros (10 millions de l'Europe et 5 millions du fédéral) uniquement pour l'aide alimentaire, laissant tomber l'aide matérielle et les subsides exceptionnels. Cette décision si elle est confirmée sera considérablement dommageable pour des associations telles que les Restos du Coeur et les Banques alimentaires. À titre exemplatif, les Restos du Coeur ont distribué plus 1.600.000 repas et colis par an (chiffres 2024 et 2023). Les marchés publics pour engager les montants de 2025 ont été lancés et se clôturent avant la fin du mois de juin 2025. 1. Confirmez-vous cette diminution pour l'aide alimentaire dans le cadre du fonds FSE+? 2. Dans l'affirmative, des montants sont-ils néanmoins budgétés pour l'aide matérielle et/ou un subside exceptionnel?
B019
1. En 2024, un budget de 40.806.000 euros était disponible pour le marché public du programme fédéral FSE+ ainsi que pour différentes initiatives supplémentaires visant à soutenir davantage le secteur de l'aide alimentaire. En 2025, le budget disponible pour le programme FSE+ fédéral consacré à l'aide alimentaire en Belgique s'élève à 11.798.000 euros, dont 10.618.000 euros de fonds européens et 1.180.000 euros de cofinancement fédéral. Bien que le gouvernement fédéral soit tenu de cofinancer à hauteur de 10 % du budget total, il augmente sa participation à 7.250.000 euros, portant ainsi le budget total à 17.868.000 euros. Pour 2026, nous prévoyons un budget total de 18.081.000 euros, dont 10.831.000 euros de fonds européens et, à nouveau, 7.250.000 euros de cofinancement fédéral. 2. Les moyens financiers disponibles en 2025 et 2026 sont destinés au marché public pour l'achat de denrées alimentaires, ainsi qu'aux frais de fonctionnement définis par la réglementation FSE+. Aucun moyen n'est prévu pour l'aide matérielle ou des subventions complémentaires pour soutenir davantage le secteur. Je suis conscient(e) que l'aide alimentaire n'est pas un luxe, mais un besoin fondamental pour ceux qui sont en difficulté dans notre société. Il est de notre responsabilité commune de maintenir ce filet de sécurité solide et fiable. Je continue à m'y engager dans les limites des compétences fédérales. Cela dit, il est important de souligner que l'aide alimentaire relève principalement des compétences des entités fédérées. Nous cofinançons, au niveau fédéral, davantage que ce que la réglementation impose. Mais nous ne pouvons pas continuer à absorber une demande croissante de manière structurelle. Dans le contexte budgétaire actuel, il n'est plus justifiable que le niveau fédéral intervienne durablement dans une compétence relevant en premier lieu des Communautés. Je prévois d'ailleurs très prochainement une réunion de concertation avec les ministres compétents des différents gouvernements des entités fédérées. La coopération à tous les niveaux est essentielle pour venir en aide aux plus vulnérables de notre société.