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| Auteur | Francesca Van Belleghem, VB (07887) |
| Département | Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes |
| Titre | Plan d'urgence sectoriel en matière d'accueil. |
| Date de dépôt | 05/06/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 11/07/2025 |
| Question |
La note de politique générale pour le département de l'Asile et de la Migration contient le paragraphe suivant: "De plus, l'obligation imposée par le Pacte de mettre en place un plan d'urgence en matière d'accueil et d'asile a été remplie. En avril 2025, un plan d'urgence sectoriel a été soumis à l'Agence de l'Union européenne pour l'asile. Ce plan d'urgence doit rendre le système belge d'accueil plus résilient face aux fluctuations des flux de demandeurs d'asile et à d'autres situations d'urgence." Lors de la réunion de la commission du 27 mai 2025, vous avez indiqué que ce plan d'urgence sectoriel est confidentiel, et que vous ne pouvez pas le partager avec le Parlement. Pouvez-vous indiquer la raison pour laquelle ce plan d'urgence est confidentiel? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B019
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| Date publication | 16/07/2025, 20242025 |
| Réponse |
Het is het Asielagentschap van de Europese Unie (EUAA) dat de lidstaten bevestigde dat het document in kwestie inherent gevoelig van aard is en om die reden als vertrouwelijk moet worden behandeld. |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE MIGRATOIRE |
| Descripteurs Eurovoc | AIDE D'URGENCE | POLITIQUE MIGRATOIRE | PROGRAMME D'ACTION | UNION EUROPEENNE |