Le navire de recherche Belgica, qui représente un investissement de pas moins de 54 millions d'euros et qui a été conçu pour effectuer 300 jours de recherche scientifique en mer par an, est inutilisé et à quai à Zeebrugge depuis plus d'un an. Ce laboratoire flottant, propriété de l'État belge et partiellement sous commandement militaire, n'a pas appareillé depuis juin 2024 en raison de manquements techniques et d'un litige contractuel avec l'armateur français Genavir. Depuis lors, la société française n'effectue que l'entretien minimal nécessaire pour éviter que le navire ne coule. La situation du navire fait actuellement l'objet d'une procédure juridique qui semble loin d'aboutir, et des données publiées récemment montrent que le Belgica n'appareillera probablement pas non plus en 2025 et 2026. Ce gaspillage de moyens et de potentiel scientifique est inacceptable. 1. Depuis l'escalade du conflit avec la société Genavir, une concertation a-t-elle eu lieu avec vos collègues de la Défense et/ou avec les administrations concernées, afin de parvenir à une solution? 2. Quelles mesures concrètes avez-vous déjà prises afin de remettre le Belgica en service? 3. Admettez-vous qu'il est inacceptable qu'un navire représentant un investissement de 54 millions d'euros ne soit pas utilisé aux fins pour lesquelles il a été conçu, une situation qui durera jusque fin 2026? 4. Êtes-vous disposée à emprunter une voie plus rapide et à recourir à des procédures d'urgence ou d'autres modèles de gestion temporaires, par exemple une gestion en coopération avec la Défense ou des institutions scientifiques belges, afin d'accélérer la remise à flot du navire? 5. Quels sont les plan et calendrier que vous avez prévus pour réactiver le potentiel scientifique du Belgica, afin que la Belgique puisse de nouveau jouer son rôle dans les travaux urgents et nécessaires de recherche marine?
B019
Le RV Belgica est à quai depuis juin 2024 à la suite de la rupture unilatérale du contrat par Genavir et de l'interdiction de navigation imposée en raison du non-respect de la Convention du travail maritime (CTM), une décision confirmée par le Bureau de la sécurité maritime. BELSPO et le KBIN ont entamé des discussions avec la Défense pour trouver une solution. Les consultations se poursuivent pour évaluer les ressources mobilisables. Par ailleurs, au début de cette année, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a ordonné à Genavir d'effectuer l'entretien minimum du RV Belgica. Le fond du litige n'a pas encore été examiné. Nous étudions actuellement avec nos avocats les mesures concrètes qui peuvent être prises en tenant compte du cadre juridique des marchés publics et des obligations du CTM. Le RV Belgica reste une infrastructure cruciale pour la recherche scientifique et la surveillance de la mer du Nord. Toutes les alternatives - temporaires ou structurelles, via de nouveaux marchés publics ou une adaptation du contrat existant - sont envisagées. Le respect de la législation sur les marchés publics doit être garanti. Malgré tous les efforts déployés, aucun calendrier concret ne peut encore être établi, les délais dépendant des alternatives possibles. Je suis de près le dossier et je reste attentive à l'évolution des solutions.