La Régie des Bâtiments a acheté un hôtel à Zelzate pour un montant d'environ 9 millions d'euros, dans le but de le transformer en maison de détention. J'ai toutefois appris que ce bâtiment n'était pas utilisé comme maison de détention pour le moment et était donc affecté à d'autres fonctions. 1. Pouvez-vous confirmer que ce bâtiment n'est pas utilisé comme maison de détention pour le moment? 2. À quoi est affecté ce bâtiment actuellement? 3. Quand sera-t-il utilisé comme maison de détention? 4. Existe-t-il d'autres bâtiments qui malgré leur utilité pour les pouvoirs publics, ont été affectés à d'autres fonctions en raison des circonstances? 5. Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir une liste de tous les exemples de tels bâtiments?
B019
En ce qui concerne le bâtiment de la maison de détention de Zelzate, comme le permis d'environnement n'a pas encore été délivré, le bâtiment ne peut actuellement pas être utilisé comme centre de détention. Dans l'attente de cette autorisation, le bâtiment a été placé sous la protection des biens vacants, afin de le protéger contre les risques liés à l'inoccupation, tels que le squat ou le vandalisme. Dès que le permis d'environnement aura été délivré et que les travaux nécessaires auront été effectués, le bâtiment pourra être utilisé comme centre de détention, conformément à sa destination. La mise sous protection contre l'inoccupation constitue donc une solution temporaire, visant à préserver l'intégrité du bien dans l'attente de son affectation définitive. L'intention de la Régie des Bâtiments est bien de permettre l'utilisation du bâtiment conformément à sa destination, et ce, dès que possible.