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| Auteur | Dieter Keuten, VB (07847) |
| Département | Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique |
| Sous-département | Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF |
| Titre | La coopération interfédérale. |
| Date de dépôt | 11/06/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B019
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| Date publication | 16/07/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 11/07/2025 |
| Question |
Vous affirmez que des économies peuvent être réalisées en misant sur une coopération interfédérale maximale et en partageant des infrastructures et des ressources numériques. Vous prévoyez que le SPF Stratégie et Appui agisse dans ce cadre en tant que structure globale. 1. Quelles concertations avez-vous menées à ce sujet avec les entités fédérées? 2. Dans quelle mesure cette méthode peut-elle générer des conflits en matière de répartition des compétences? 3. Vous voulez une coopération avec les portails régionaux. De quels portails s'agit-il? Pouvez-vous expliquer de quelle manière cette coopération se concrétisera? 4. Pouvez-vous présenter les projets qui sont envisagés? 5. Un groupe de pilotage a-t-il été créé et quelles en sont les parties prenantes? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B020
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| Date publication | 29/07/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Les échanges avec les entités fédérées sont réguliers sur diverses thématiques, et pas uniquement sur le partage des infrastructures et des ressources numériques. Outre les coordinations structurelles comme le Comité Marché Intérieur (SPF Économie) ou les DGE (SPF Affaires Étrangères), les échanges constructifs se déroulent surtout dans le cadre des travaux de la Concertation intracommunautaire e-gouvernement (ICEG) mais également lors des échanges organisés autour de thématiques spécifiques. Par exemple, le comité d'orientation du plan de convergence IA, les intégrateurs de services ou encore les plateformes comme MyeBox. Des réunions bilatérales sont également organisées avec les entités fédérées afin d'assurer le suivi de projets ou d'identifier des opportunités de collaboration. Mais la concertation sur la collaboration interfédérale, les infrastructures et les outils numériques a principalement lieu au sein de l'ICEG. 2. La numérisation est une thématique transversale. Grâce à la collaboration et à la concertation structurelle, nous pouvons créer des économies d'échelle et ainsi réduire les coûts. Aujourd'hui, nous voyons que des solutions ICT sont développées plusieurs fois alors qu'elles pourraient être dupliquées ou étendues. Cela peut se faire dans le respect des priorités de chacun, en apprenant les uns des autres et en réutilisant des solutions. Il va de soi que ce dialogue ne peut en aucun cas conduire à des conflits d'intérêts. Les exemples de partages avec les entités fédérées sont déjà nombreux. Par exemple, le partage de données via les intégrateurs de services afin de faciliter les procédures administratives, l'intégration de services dans la plateforme Myebox, la plateforme CSAM pour l'accès aux plateformes (FAS), etc. 3. Les entités fédérales et fédérées travaillent déjà bien ensemble dans le cadre du règlement sur le Single Digital Gateway, le portail numérique unique permettant d'accéder aux informations et aux services en ligne au sein de l'Union européenne. Il y a cependant encore des opportunités à saisir. La mise en commun des ressources, afin d'éviter la multiplication des interfaces, plateformes et applications, sera réalisée à son maximum en concertation avec les parties prenantes. Les interfaces web devront converger vers des environnements cohérents afin de simplifier l'accès à l'information. Mes équipes assureront une veille en ce sens pour identifier les éventuelles redondances dans les offres proposées par nos services publics aux citoyens. 4. Voir autres points. Outre les actions déjà en cours, nous mènerons des discussions avec les ministres concernés afin de déterminer la meilleure approche pour réaliser les ambitions de l'accord de coalition. 5. Voir point 1. Les initiatives en cours seront poursuivies. Je l'ai toujours dit, ma volonté n'est pas de réinventer la roue et de rajouter de nouvelles couches à l'existant. Aucun comité de pilotage n'a été créé à l'heure actuelle, hormis ceux déjà existant dans les projets en cours ainsi que ICEG. |
| Desc. Eurovoc principal | POUVOIRS PUBLICS |
| Descripteurs Eurovoc | ETAT FEDERE | POUVOIRS PUBLICS | ETAT FEDERAL | NUMERISATION |