B019
1. En tant que ministre, recevez-vous une indemnité pour frais de logement et/ou frais domestiques en plus de votre salaire de ministre? Dans l'affirmative, à combien s'élève-t-elle? Le cas échéant, à combien s'élevait cette indemnité pour votre prédécesseur? 2. Pouvez-vous disposer, en tant que ministre, d'un logement (studio, appartement, etc.) en Région de Bruxelles-Capitale ou ailleurs? Dans l'affirmative, de quel type d'immeuble s'agit-il et quelle est la surface habitable? Quelle en est la valeur locative usuelle? Votre prédécesseur disposait-il également de ce logement?
B023
1. Comme tout membre du gouvernement fédéral, je reçois une indemnité pour un logement de 1.962,28 euros. Quant à l'indemnité perçue par mes prédécesseurs, je ne dispose pas de cette information. Je vous invite à adresser la question au premier ministre. 2. Dans le cadre de mes fonctions ministérielles, un logement de fonction est mis à ma disposition par la Régie des Bâtiments, le gestionnaire immobilier de l'Etat fédéral. Ce logement me permet d'assister plus facilement à des réunions tôt le matin ou tard le soir, ainsi qu'à d'autres obligations officielles. Ce logement est intégré à la Cellule stratégique. La cellule stratégique se trouve dans un immeuble de bureaux situé avenue de la Toison d'Or à Saint Gilles. Le contrat de location ne prévoit aucune répartition entre, d'une part, la valeur locative des surfaces de bureaux et, d'autre part, celle de mon appartement. La valeur locative par mètre carré pour des bureaux à Bruxelles est plus élevée que celle d'un appartement. En l'absence de répartition, seule une valeur locative calculée au prorata peut être communiquée. Celle-ci est donc fortement influencée par la valeur locative des surfaces de bureaux. Je peux donc indiquer que la valeur locative de mon logement de fonction, calculée au prorata sur la base du loyer total pour le bâtiment situé avenue de la Toison d'Or, s'élève à 46.125,10 euros. Mon prédécesseur, le secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des Bâtiments avait aussi un logement de fonction d'une superficie de 112 m² mis à sa disposition par la Régie des Bâtiments dans un autre site, situé rue de Namur à Bruxelles.