1. Combien de fonctionnaires fédéraux sont-ils actuellement en arrêt de maladie de longue durée? Quel est leur pourcentage par rapport au nombre total? Quelle est la durée moyenne de l'arrêt maladie chez les malades de longue durée? 2. Combien de fonctionnaires fédéraux statutaires sont-ils en congé de maladie de longue durée immédiatement avant leur départ à la retraite? Quelle est la durée moyenne de cette période de maladie? Dans quel pourcentage des cas cette période de maladie est-elle en grande partie (pour plus de la moitié de la période) couverte par des jours de maladie accumulés précédemment pendant la carrière?
B019
Les chiffres indiqués ci-dessous concernent les agents statutaires (stagiaires compris) relevant de la fonction publique fédérale et pour lesquels Medex est chargé du contrôle des absences pour maladie. Les collaborateurs contractuels n'ont pas été pris en compte car ils tombent à charge de la mutualité à partir d'un mois d'incapacité de travail. 1. Pour calculer le pourcentage de malades de longue durée par rapport au nombre total d'agents, Medex se base sur les données des agents transmises par les employeurs eux-mêmes dans notre application destinée au contrôle des absences pour maladie. Au 4 juin 2025, 64.679 agents statutaires (stagiaires compris) y étaient enregistrés. Comme il ne s'agit pas d'une source authentique, mais qu'elle est alimentée par les employeurs eux-mêmes, ce chiffre peut différer quelque peu du total réel. Au 4 juin 2025, date à laquelle les chiffres ont été générés, 442 agents fédéraux statutaires étaient absents pour cause de maladie (de longue durée) depuis plus de 365 jours civils. Cela signifie que 0,68 % des agents statutaires actifs sont actuellement absents depuis plus de 365 jours civils pour cause de maladie de longue durée. Pour ces 442 agents malades de longue durée, la durée moyenne au 4 juin 2025 est de 548 jours civils. Pour les agents malades de longue durée, qui ont atteint le 365e jour de maladie en 2024 mais qui ne sont actuellement plus en congé de maladie, la durée moyenne s'élevait à 520 jours civils (261 agents). 2. En ce qui concerne la deuxième question, il n'existe pas de base de données authentique au sein de l'administration fédérale dans laquelle les données de mise à la pension et les données de maladie sont conservées. L'application "absences pour maladie", qui est alimentée par les données des employeurs et sur laquelle Medex se base pour générer les contrôles de maladie, comprend une date de sortie de service par agent. Toutefois, la raison de cette date de sortie de service n'y est pas mentionnée. Il peut s'agir, p. ex., d'une démission volontaire, d'une interruption de carrière, d'une pension anticipée, etc. C'est pourquoi il est impossible d'établir un lien avec les absences pour cause de maladie qui précèdent une sortie de service. Le ministre des Pensions peut cependant fournir les données relatives à l'augmentation du nombre d'agents fédéraux statutaires mis en pension de maladie. Depuis le 1er janvier 2025, il s'agit de la pension de maladie temporaire, étant donné que la pension de maladie définitive n'existe plus.