B019
Lors de la discussion de la note de politique générale au sujet de la rationalisation du portefeuille immobilier, tous les chiffres n'étaient pas clairs. 1. Quelle surface totale de bureaux la Régie des Bâtiments loue-t-elle actuellement? Quelle surface de bureaux souhaitez-vous conserver en 2029? 2. Pour quelle surface de bureaux louée les contrats arrivent-ils à échéance d'ici à 2029 et quelle valeur ces baux représentent-ils? 3. Il ressort des chiffres que j'ai demandés précédemment que plusieurs baux sont encore en cours pour des surfaces de bureaux louées. Ferez-vous de la résiliation anticipée de ces contrats une priorité? Dans l'affirmative, comment vous y prendrez-vous concrètement et quel est le calendrier envisagé à cet effet?
B020
1. La superficie totale des bureaux actuellement louée par la Régie s'estime à 2.218.520 m². Cette superficie prend en compte les surfaces de bureaux définies au sens large du terme, y compris celles affectées aux justices de paix et aux bâtiments pour le logement des services de la police fédérale. Les bâtiments qui ont à la fois une fonction administrative et une fonction de stockage/d'habitation/de parking sont entièrement considérés comme administratifs. Sont exclues, les surfaces ayant uniquement une fonction de garages, d'espaces de stockage et les logements/conciergeries. La location est définie dans le sens strict du terme, excluant p. ex. les concessions et les baux emphytéotiques. L'accord de gouvernement prévoit une réduction progressive de 15 % de la surface de bureaux louée d'ici la fin de la législature. 2. D'ici à la fin de l'année 2029, environ 700.000 m² de surfaces de bureaux actuellement en location arriveront à échéance contractuelle. Cela ne signifie pas que la totalité de ces surfaces pourront être libérées d'ici la fin de cette échéance. 3. La Régie des Bâtiments maintient toujours, pour des raisons stratégiques, de flexibilité et tenant compte des moyens budgétaires, une partie de son portefeuille pris en location. Une cessation complète de l'ensemble des contrats de location en cours est irréaliste eu égard des besoins actuels de ses clients. Un effort soutenu est déployé pour mettre fin au maximum de contrats arrivant à échéance dès lors qu'une alternative est disponible dans le portefeuille propre de la Régie des Bâtiments. S'agissant des contrats en cours, lorsque la libération anticipée de surfaces est sollicitée pas un client et qu'aucune réaffectation immédiate des espaces concernés n'est pas possible, la Régie s'engage des négociations avec la propriétaire afin d'envisager une résiliation anticipée du contrat de location. Toutefois, les marges de manoeuvres demeurent souvent limitées d'un point de vue juridique et contractuel.