B019
Une société aéroportuaire active dans le nettoyage des avions a soulevé un problème concernant la délivrance des badges d'identification aéroportuaires. La question concerne plus spécifiquement le personnel qui travaille dans plusieurs aéroports et qui a besoin d'un badge pour chacun de ces aéroports. La société s'inquiète principalement du fait que ces badges doivent faire l'objet d'une demande distincte auprès de chaque aéroport, qui doit chaque fois, par l'intermédiaire de la Direction générale du Transport aérien (DGTA), faire effectuer une recherche des antécédents de la personne concernée par l'Autorité Nationale de Sécurité. Une procédure très chronophage. Cette vérification serait identique pour chaque aéroport, puisqu'elle concerne évidemment chaque fois les mêmes personnes. L'Autorité Nationale de Sécurité facture cependant cinq fois la même recherche des antécédents. Il semble en outre que ces vérifications doivent désormais être effectuées chaque année et non plus tous les cinq ans, ce qui représente un coût supplémentaire pour les sociétés concernées. Les recherches elles-mêmes prennent souvent beaucoup de temps. Il n'est donc pas rare que les badges ne soient pas délivrés à temps et que, de ce fait, des membres du personnel ne puissent pas travailler et soient temporairement au chômage. 1. Quelle est la procédure exacte pour la demande d'un badge d'identification? 2. Est-il exact qu'une nouvelle vérification des antécédents doit avoir lieu pour chaque badge? 3. Quelle est la durée moyenne d'une vérification des antécédents? 4. Quelle est la durée de validité d'un badge? 5. Quel est le coût total d'une demande de badge pour une société? 6. Quelles possibilités existe-t-il, selon vous, afin de simplifier la procédure administrative dans ce domaine: par exemple, un seul badge national pour les personnes travaillant dans plusieurs aéroports, une vérification marginale pour certains renouvellements, et/ou d'autres mesures (et dans l'affirmative, lesquelles)?
B022
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).