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Après plusieurs mois de tests aux Pays-Bas, le radar Focus Flash, qui traque les GSM au volant et qui fonctionne grâce à l'intelligence artificielle, vient d'être mis en service à La Haye. Il n'est pas (encore) opérationnel chez nous. À en croire le journal néerlandais Algemeen Dagblad, le radar pourrait être installé dans d'autres villes au cours des prochains mois. Il existe, dans l'accord de gouvernement fédéral, un chapitre consacré à ce nouveau radar. Si un cadre légal doit encore être déployé chez nous pour qu'il puisse être utilisé, le Focus Flash a déjà été testé à Anvers. Je vous cite: "L'implémentation de ces caméras est une priorité du gouvernement fédéral. Mais il n'y a pas de date arrêtée à ce stade, car nous souhaitons d'abord répondre aux questions relatives à la protection de la vie privée". Et, à en croire l'Institut pour la sécurité routière, ce radar est très efficace. Si l'intelligence artificielle repère que le conducteur est en train d'utiliser son GSM, il conserve l'image. S'il n'y a pas de GSM, alors l'image est tout de suite détruite et à la fin de la journée, il y a un policier qui valide ou pas le fait que le conducteur était occupé avec son portable. Interrogé il y a quelques mois par De Standaard, David Stevens, le président de l'Autorité de la protection de la vie privée, avait indiqué que la vie privée est un droit fondamental, tout en rappelant que "la sécurité routière l'est tout autant et qu'il convient d'avoir un équilibre entre les deux". Aux Pays-Bas, un automobiliste surpris en train d'utiliser son téléphone au volant doit payer une amende de 430 euros. Concernant la Belgique, il est bon de rappeler que, même à l'arrêt, l'usage du téléphone est totalement interdit au volant. Celui qui s'y risquerait peut s'attendre à une contravention de minimum 174 euros. 1. Selon vos informations, quelle est l'efficacité des radars Focus Flash à La Haye? Et leur coût? 2. Quels sont les résultats de la phase des tests effectués à Anvers? En prévoyez-vous dans d'autres villes et communes? Lesquelles? 3. Où en sont vos recherches au sujet de la compatibilité de Focus Flash avec la protection de la vie privée?
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1. Nous ne disposons pas des données statistiques concernant ces radars spécifiques placés très récemment à La Haye. De manière générale, le système de ces radars filtre avec précision les conducteurs supposés utiliser leur téléphone portable au volant. Il est également possible de détecter l'utilisation d'autres dispositifs électroniques. En ce qui concerne le coût de ces radars, les montants pris en compte ci-dessous sont liés au marché hollandais. Aux Pays-Bas, l'attribution des radars Focus Flash est structurée comme un partenariat à long terme. Deux fournisseurs ont été sélectionnés pour un marché total de 100 caméras. Le fournisseur garantit la livraison, l'entretien, les prestations, l'intégration dans l'environnement IT, les mises à jour du logiciel et l'assistance opérationnelle pendant toute la durée du contrat. Dans ce modèle, les unités de caméra restent la propriété du fournisseur et sont exclusivement déployées dans le cadre de l'accord d'exécution pour la durée du contrat. À titre indicatif, il faut compter aux Pays-Bas un coût total d'environ 130.000 euros par unité de caméra et par an, pour une durée de 10 ans. Ce prix comprend tous les aspects mentionnés: matériel, logiciel, entretien, surveillance, intégration informatique, mises à jour, assistance et garanties opérationnelles. Avec 50 unités de caméras, la valeur totale du contrat s'élève à environ 66,6 millions d'euros sur 10 ans. Il faut aussi prévoir le personnel pour traiter les infractions. Ces chiffres peuvent paraître importants mais ils sont à mettre en relation avec la dangerosité du GSM au volant. Ainsi, on estime que chaque année, au moins 50 personnes perdent la vie et 300 sont gravement blessées dans des accidents dus à l'utilisation du téléphone au volant. Ces caméras peuvent donc avoir un impact sociétal positif très important, d'autant que le phénomène du GSM au volant a tendance à prendre de l'ampleur ces dernières années. 2. Les tests des radars à Anvers avaient été effectués par l'Institut Vias et les informations suivantes avaient été relevées: - au total, 1,45 % des conducteurs (soit 1 sur 69) a utilisé un téléphone dans la circulation pendant la mesure (ce qui est cohérent avec les résultats d'autres recherches); - en moyenne, 191 infractions ont été observées sur une période de 24 heures; - l'estimation de la tendance a montré qu'une année de détection sur deux voies peut conduire de 25.990 à 33.156 constatations (soit 23 % à 29 % des infractions relevées actuellement sur l'ensemble de la Belgique). En ce moment, il n'y a pas d'autres tests prévus sur le territoire belge. Cependant, il n'est pas exclu que de nouveaux tests soient réalisés au fur et à mesure que le dossier avancera. 3. De nombreuses modalités doivent encore être discutées avec mes collègues les ministres de l'Intérieur et de la Justice à ce niveau et une analyse technique reste encore à faire. La protection de la vie privée est un facteur de réussite essentiel. Il est important de trouver un juste équilibre entre les valeurs que nous défendons dans notre société: d'une part, garantir à chacun le droit de se déplacer en toute sécurité dans les espaces publics, sans risquer d'être blessé par un conducteur distrait par son téléphone, et, d'autre part, garantir à chaque citoyen la liberté de jouir d'une vie privée. Une caméra doit être considérée comme un outil de détection, en appui de ce qu'un agent qualifié pourrait observer personnellement s'il était posté au bord de la route. Il faudra analyser les résultats de l'analyse technique, mais je serais favorable, p. ex. à des systèmes qui floutent les éléments de l'image qui n'ont rien à voir avec l'infraction constatée, de manière à ce que l'intérieur d'un véhicule ne puisse pas être observé en détail. Ou encore l'interdiction d'utiliser des éléments biométriques. Les caméras de détection de l'utilisation des téléphones portables étant mentionnées à la fois dans l'accord du gouvernement et dans ma note de politique générale, j'ai bien l'intention de tout mettre en oeuvre pour faire aboutir ce projet.