B019
L'utilisation de trottinettes électriques augmente rapidement, en particulier dans les environnements urbains. Dans le même temps, les hôpitaux et les services de police constatent un nombre croissant d'accidents impliquant des trottinettes électriques et entraînant souvent des blessures graves. Cette évolution soulève des questions en matière de sécurité routière et d'adaptation de la réglementation. 1. Pouvez-vous donner un aperçu du nombre d'accidents impliquant des trottinettes électriques enregistrés au niveau fédéral au cours des cinq dernières années? 2. Quelle est l'évolution annuelle? 3. Parmi ces accidents, combien ont entraîné des dommages corporels? 4. Dans combien de cas s'agissait-il d'accidents graves ou mortels? 5. Les accidents impliquant des trottinettes électriques sont-ils enregistrés séparément dans les statistiques officielles de circulation routière? a) Dans l'affirmative, quelle est la répartition par âge des utilisateurs impliqués? b) Une distinction est-elle faite entre les trottinettes privées et les trottinettes partagées? c) Combien de ces trottinettes avaient-elles été débridées? 6. Disposez-vous de données provenant des services d'urgence ou des hôpitaux sur le nombre de victimes ayant subi des blessures à la suite d'accidents impliquant des trottinettes électriques? 7. Ces blessures sont-elles enregistrées de manière standardisée? 8. Quels sont les types de blessures les plus fréquents? 9. Existe-t-il des analyses sur le moment de la journée (p. ex., nuit ou jour), le lieu (urbain ou rural) ou les conditions météorologiques dans lesquels ces accidents se produisent le plus fréquemment? 10. Quelles mesures prenez-vous ou envisagez-vous de prendre au niveau fédéral pour améliorer la sécurité routière, s'agissant des trottinettes électriques? 11. Envisagez-vous d'adapter les réglementations relatives à la vitesse, au comportement de conduite, aux conditions, à l'utilisation d'équipements de protection (tels qu'un casque) ou aux zones autorisées? 12. L'utilisation correcte des trottinettes électriques fait-elle actuellement l'objet d'une surveillance et de contrôles suffisants, notamment en ce qui concerne la conduite sous l'influence d'alcool ou de drogues, le respect les règles de circulation sur les pistes cyclables ou les trottoirs, les limites d'âge et l'éclairage obligatoire? 13. Comment se déroule la coopération entre le gouvernement fédéral et les régions, les villes et les communes, par exemple en ce qui concerne l'échange de données, les contrôles et la sensibilisation?
B021
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).