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Bulletin n° : B019 - Question et réponse écrite n° : 0324 - Législature : 56


Auteur Vincent Van Quickenborne, OPNVLD (00972)
Département Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Sous-département Mobilité, Climat, Transition environ.
Titre La nécessité d'un cadre légal adapté face à l'essor des lunettes intelligentes.
Date de dépôt10/06/2025
Langue N
Publication question     B019
Date publication 16/07/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai11/07/2025

 
Question

Le quotidien Het Nieuwsblad du 3 juin 2025 a publié un article interpellant sur l'essor des lunettes intelligentes. Alors que Google avait fait une première tentative il y a une quinzaine d'années avec la Google Glass, qui n'avait pas rencontré un grand succès à l'époque, la technologie semble aujourd'hui plus mature et plus pertinente que jamais. Meta, la société mère de Facebook et Instagram, a récemment lancé de nouvelles lunettes intelligentes avec caméra et microphone intégrés. Celles-ci permettent d'enregistrer et de partager des images et du son en mode mains libres, principalement pour une utilisation sur les réseaux sociaux. Ce qui a longtemps été considéré comme futuriste se généralise peu à peu: neuf opticiens proposent déjà ce type de lunettes en Belgique. La question n'est donc pas de savoir si cette technologie va s'imposer, mais comment l'utiliser à bon escient. Les lunettes intelligentes peuvent offrir des fonctionnalités utiles, notamment en matière de sécurité et de communication. Dans le même temps, elles soulèvent de nouvelles questions quant à la sécurité routière et à la distraction au volant, à l'instar de discussions antérieures sur les smartphones et les montres intelligentes. Comme le soulève si pertinemment un expert dans l'article: "La législation va-t-elle suivre? S'il est aujourd'hui interdit d'utiliser son GSM au volant, qu'en est-il de ces lunettes? Les possibilités de distraction vont se multiplier, notamment avec les montres intelligentes et ces lunettes." Dans ce contexte, je renvoie à la réglementation actuelle en matière de sécurité routière, notamment: - l'article 8,3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975, qui précise que: "Le conducteur doit être constamment en mesure d'effectuer toutes les manoeuvres qui lui incombent et doit avoir constamment le contrôle de son véhicule."; - les règles renforcées depuis mars 2022, qui interdisent l'utilisation d'appareils électroniques portables, tels que les smartphones, sauf s'ils sont correctement fixés dans un support. Ces règles visent explicitement à lutter contre la distraction, mais n'offrent pour l'instant pas de cadre clair pour les lunettes ou autres technologies portables discrètes. 1. Le SPF Mobilité ou Vias ont-ils déjà mené des recherches sur l'utilisation des lunettes intelligentes au volant et leur impact potentiel sur la sécurité routière? 2. Comment l'utilisation de ce type de lunettes s'inscrit-elle dans la réglementation actuelle, notamment l'article 8.3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 et les dispositions relatives aux appareils électroniques portables depuis mars 2022? 3. Des directives ou une législation anticipant le déploiement plus large des technologies portables au volant sont-elles en cours d'élaboration au niveau belge ou européen? 4. Estimez-vous souhaitable, comme pour les smartphones, de clarifier rapidement l'utilisation autorisée des lunettes intelligentes au volant? 5. Envisagez-vous de consulter les autorités régionales, les services de police ou les partenaires internationaux, afin de parvenir à une approche coordonnée?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B021
Date publication 18/08/2025, 20242025
Réponse

1. Non, aucune recherche spécifique n'a été menée par Vias sur les lunettes intelligentes, mais plutôt sur un Heads-up Display qui peut être intégré dans le casque de moto et sur l'impact de l'infotainment dans les véhicules en général. Nous pouvons considérer ces lunettes intelligentes comme un mélange entre un Heads-up Display (= une technologie qui élimine la nécessité de diriger le regard vers le bas) et l'infotainment (= les systèmes présents dans un véhicule qui offrent à la fois des options d'information et de divertissement, comme Apple Carplay, Android Auto, le GPS, l'assistant vocal, etc.) La recherche scientifique a déjà montré que l'infotainment a des effets négatifs sur la charge de travail, la conduite et le comportement visuel. Pour les lunettes intelligentes, les choses sont un peu plus complexes. Si les informations proposées sont limitées pendant la conduite, conviviales et bien pensées, elles peuvent être moins distrayantes (c'est-à-dire que les yeux quittent la cible) que les systèmes traditionnels. Par exemple, il n'est plus nécessaire de détourner les yeux de la route pour lire le compteur de vitesse ou le GPS généralement situés sur le tableau de bord. Bien sûr, cela devient problématique si trop d'informations sont affichées et que leur traitement nécessite une attention particulière de la part du conducteur (surcharge d'informations) ou si les informations sont affichées à un endroit de l'écran qui crée un "angle mort" dans le champ de vision. 2. Vous faites probablement référence à l'article 8.4 du code de la route qui stipule qu'il est interdit d'utiliser, de tenir ou de manipuler un appareil électronique mobile doté d'un écran s'il n'est pas fixé au véhicule dans un support approprié. Étant donné que les verres ( = la surface) des lunettes intelligentes ( = l'appareil) sont utilisés pour rendre les images visibles, il s'agit d'un écran. L'interprétation relève évidemment du pouvoir judiciare, mais l'utilisation de lunettes intelligentes semble, du moins selon ma lecture du code de la route, contrevenir à l'article 8.4. Bien entendu, l'utilisation de lunettes intelligentes s'inscrit également dans le cadre de l'article 8.3 du même arrêté royal. Si la police devait établir que l'utilisation de lunettes intelligentes affecte le comportement au volant (p. ex., embardées, fortes accélérations et décélérations, etc.), cet article pourrait être utilisé. 3. Je n'ai pas connaissance d'une telle initiative. 4. Non, dans un monde où la technologie évolue à la vitesse de l'éclair, une liste exhaustive n'est pas la meilleure option. Comme indiqué plus haut, ma lecture du code de la route interdit l'utilisation des lunettes intelligentes sur la base de l'article 8.4. La question se pose plutôt de savoir s'il ne faut pas envisager de permettre leur utilisation dans le futur. Si ces lunettes intelligentes sont également utilisées de manière intelligente, elles pourraient apporter une valeur ajoutée. Mais ça demande bien entendu plus de recherche. Il reste également l'article 8.3 qui sert en quelque sorte de passe-partout. 5. Ce n'est pas à l'ordre du jour pour l'instant.

 
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