B019
Selon le dernier Baromètre de la mobilité publié par Europ Assistance, la perception des véhicules électriques par les consommateurs belges évolue défavorablement. Alors que la transition vers une mobilité plus durable est un objectif que nous partageons tous, de nouveaux freins viennent assombrir l'horizon. L'un de ces freins majeurs est la crainte croissante liée à la dangerosité perçue des véhicules électriques, notamment à travers le risque d'incendie de batterie. Aujourd'hui, 26 % des Belges expriment cette inquiétude, soit une augmentation de 5 % en un an. Cette peur est particulièrement marquée chez les conducteurs de plus de 55 ans, qui sont 35 % à s'en inquiéter. Ces inquiétudes ne sont pas anecdotiques: elles sont exacerbées par des faits divers récents, comme l'incendie ayant ravagé un garage dans la région de Charleroi, attribué à la combustion spontanée d'un véhicule électrique. Par ailleurs, 46 % des consommateurs se méfient des voitures électriques d'occasion, craignant notamment pour l'état réel de la batterie, élément central et coûteux de ces véhicules. Ce manque de transparence ou d'information fiable quant à la sécurité et à la durabilité des batteries semble affecter directement la confiance des usagers. 1. Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour rassurer les consommateurs quant à la sécurité des véhicules électriques, en particulier en matière de risques d'incendie? 2. Existe-t-il une stratégie de sensibilisation ou d'information claire et accessible sur les risques réels, les précautions à prendre et les garanties disponibles en matière de sécurité des batteries? 3. Des normes de sécurité ou de contrôle spécifiques sont-elles prévues pour les véhicules électriques d'occasion, afin de garantir la fiabilité de la batterie et de renforcer la confiance des acheteurs? 4. Envisagez-vous de renforcer les mécanismes de certification ou de traçabilité de l'état des batteries sur le marché de l'occasion? 5. Plus largement, comment le gouvernement compte-t-il accompagner les consommateurs dans cette transition, pour éviter que les freins perçus ne compromettent les objectifs climatiques que nous nous sommes collectivement fixés?
B021
Je vous remercie pour votre question relative à la sécurité des véhicules électriques et de leur batterie. 1. Comme vous le savez la sécurité routière est l'un des fers de lance de ce gouvernement. La sécurité routière passe entre autres par l'élaboration de normes de produit qui portent sur la sécurité active des véhicules et des règles uniformes en matière de circulation routière internationale. À cette fin, outre la sensibilisation et l'information, la définition de prescriptions techniques strictes constitue un des socles pour rassurer les consommateurs et garantir un niveau de sécurité suffisant. Les véhicules électriques et leur batterie doivent ainsi d'ores et déjà respecter de nombreuses normes de sécurité. Il est en particulier question du règlement CEE-ONU n° 100 et du règlement technique mondial n° 20 qui imposent le respect de prescriptions techniques spécifiques aux véhicules électriques parmi lesquelles des essais de choc thermique, de résistance au feu, de protection contre les courts-circuits externes et de protection contre la surchauffe. Ces règlements s'adaptent en continu aux évolutions technologiques afin de répondre aux défis de l'électrification. Ainsi, c'est la série 02 d'amendements du règlement CEE-ONU n°100 qui est actuellement d'application mais elle sera prochainement remplacée par la série 03. Les experts de mon administration suivent avec attention les travaux des comités techniques qui discutent de la mise à jour de ces normes. 2. Le SPF Mobilité a par ailleurs mis en ligne en 2024 un site internet dédié spécifiquement aux véhicules électriques, afin de répondre aux nombreuses questions que les utilisateurs potentiels peuvent se poser, dont les interrogations légitimes relatives à la sécurité de ces véhicules (myelectriccar.be). De manière plus générale, la question de la protection des consommateurs relève cependant de la compétence de mon collègue Rob Beenders, ministre de la Protection des Consommateurs. Je vous invite à lui adresser également votre question relative à la sensibilisation et à l'information des acheteurs de véhicules électriques. 3. À l'heure actuelle, il n'existe pas de normes de sécurité ou de contrôles spécifiques pour les véhicules électriques d'occasion. Le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries va toutefois imposer, dès le 18 février 2027, l'obligation pour chaque batterie équipant un véhicule électrique d'être accompagné d'un "passeport de batterie". Cet enregistrement électronique reprendra une série d'informations relatives aux caractéristiques techniques et aux performances de la batterie dont son état de santé (state of health - SOH). Ce passeport sera accessible en ligne via un QR code marqué sur la batterie. Dans le même ordre d'idée, la norme Euro 7 (règlement (UE) 2024/1257) imposera également à tous les véhicules neufs d'être accompagné d'un "passeport environnemental" à partir du 28 novembre 2027. Ce passeport contiendra des informations sur la performance environnementale du véhicule dont celles relatives à la durabilité des batteries dans le cas des véhicules électriques. Ces données devront être mises à disposition des utilisateurs en étant affichées à l'intérieur du véhicule ou en étant disponibles en ligne via un QR code. Enfin, concernant le contrôle technique des véhicules électriques, certaines parties prenantes évoquent la possibilité d'un contrôle de la sécurité des batteries dans le futur. S'agissant d'une compétence régionale, je vous invite à vous adresser à mes collègues des entités fédérées afin d'obtenir de plus amples informations à ce sujet. 4. Le renforcement des mécanismes de certification et de traçabilité des batteries sur le marché de l'occasion constitue en effet un point d'attention majeur dans le cadre de l'électrification du parc automobile. Comme mentionné au point 3, le passeport batterie, qui sera rendu obligatoire par le règlement européen 2023/1542 à partir du 18 février 2027, jouera un rôle crucial dans l'amélioration de la transparence et de la confiance sur le marché de l'occasion. Ce passeport contiendra des informations sur le modèle de batterie ainsi que des données spécifiques à chaque batterie individuelle, y compris des informations résultant de son utilisation, telles que le nombre de cycles de charge et de décharge, les incidents négatifs (comme les accidents), ainsi que des données enregistrées périodiquement sur les conditions environnementales de fonctionnement, notamment la température et le niveau de charge. Par ailleurs, des travaux sont également en cours au niveau européen pour développer des protocoles de test harmonisés permettant de mesurer l'état de santé des batteries. L'objectif de ces procédures est notamment de générer des données fiables et comparables sur les performances et la durabilité des batteries. 5. Il n'y a pas d'évidence à ce jour que les véhicules électriques soient proportionnellement plus concernés par des incendies que les véhicules conventionnels, bien qu'une prise en charge spécifique d'un tel risque soit nécessaire. Cette perception peut certes influencer les acheteurs potentiels mais ne constitue pas encore le frein le plus important à l'achat d'une voiture électrique. Le renforcement des normes de sécurité, notamment en matière de risque d'incendie, doit néanmoins rester une priorité. Parmi les freins les plus importants, également évoqués par le baromètre d'Europ Assistance, on peut citer le prix d'achat, l'autonomie limitée et le réseau de recharge perçu comme insuffisant. La Commission européenne s'est récemment emparée du problème au travers d'un Plan d'action pour le secteur automobile européen reprenant certaines mesures spécifiques aux véhicules électriques. Il est notamment question de dégager des fonds pour accélérer le déploiement de l'infrastructure de recharge, d'assurer plus de transparence tarifaire aux points de recharge et de renforcer la chaîne de valeur de la production de batteries en Europe par l'entremise du fonds de soutien à l'innovation et de nouveaux investissements. Ces mesures qui ont le soutien du gouvernement permettront de renforcer l'industrie automobile européenne, de tirer les prix vers le bas, d'élargir l'offre et de faciliter la recharge des véhicules électriques. Au niveau national, des mesures ont d'ores et déjà été mises en places afin de favoriser la transition vers les véhicules électriques et de soutenir la demande. On peut citer le cadre fiscal favorable aux voitures de société électriques qui fait désormais de la Belgique un des leaders européens en matière de part de marché des véhicule électriques (près d'un tiers des voitures neuves en Belgique). Les efforts doivent dorénavant se concentrer sur l'achat de voitures électriques par les particuliers. Dans cette perspective, le Plan d'action européen soutient également, en plus des mesures évoquées ci-dessus, l'introduction au niveau de chaque État membre d'un leasing social comme cela a déjà été introduit en France. Cette mesure s'inscrit pleinement dans le cadre du fonds social pour le climat. Il est question de faciliter l'accès aux voitures électriques neuves ou d'occasion pour les utilisateurs vulnérables qui disposent de ressources limitées. Cette proposition a reçu un accueil favorable en Belgique. Mes collègues et moi-même suivons ce dossier avec attention.