B019
Lors de la séance de questions du 15 mai 2025, je vous ai interrogé sur l'utilisation intensive de la piste 01 à l'aéroport de Bruxelles-National (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 PLEN 042). Dans votre réponse vous parliez de l'Audit réalisé par l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) réalisé en mars 2024. Pouvez-vous nous faire parvenir les recommandations et les conclusions de cet audit?
B021
En vertu du droit européen, et plus particulièrement du Règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, rendu applicable à l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) en vertu de l'article 119 du Règlement (UE) n° 2018/1139, les documents de l'AESA ne sont accessibles qu'à certaines conditions précises. Ainsi, l'article 5 du Règlement (CE) n° 1049/2001 prévoit qu'un document de l'AESA ne peut être rendu public qu'après consultation de l'AESA. Ceci implique qu'à ce moment (encore) aucune publicité ne peut être accordée aux recommandations et conclusions demandées.