B019
Les trottinettes électriques font désormais partie du paysage urbain. Toute personne circulant sur une trottinette électrique est considérée juridiquement comme un cycliste, quelle que soit la vitesse à laquelle elle circule. La vitesse maximale d'une trottinette électrique ne peut pas dépasser 25 km/h. Les modèles plus rapides ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique. Pour la sécurité des jeunes, il convient d'être âgé d'au moins 16 ans pour pouvoir circuler sur une trottinette électrique, sauf dans quelques endroits exceptionnels, comme les zones résidentielles, les rues réservées au jeu ou les piétonniers. Les utilisateurs de trottinettes électriques ne sont plus autorisés à circuler sur le trottoir. Ils doivent, tout comme les cyclistes, emprunter la piste cyclable ou, en l'absence de piste cyclable, la voie de circulation. Sur les piétonniers, ce sont les panneaux de signalisation qui déterminent si les trottinettes électriques peuvent y circuler ou non. Si tel est le cas, la circulation doit se faire au pas. Les trottinettes électriques étant moins stables que les vélos, il est interdit de transporter des passagers. Cette règle s'applique également aux engins de déplacement non motorisés. Il n'est pas nécessaire de posséder un permis de conduire, mais il convient de respecter le code de la route. Toutefois, force est de constater que les trottinettes électriques sont souvent utilisées d'une manière qui ne s'inscrit pas dans le cadre légal. Certaines sont modifiées illégalement, par exemple en désactivant le limiteur de vitesse ou en installant un moteur plus puissant. De telles modifications entraînent non seulement des risques pour l'utilisateur, mais sapent également l'adhésion de la société à l'utilisation de trottinettes en général. Par ailleurs, des trottinettes électriques sont également importées de pays situés en dehors de l'UE qui ne respectent pas les normes européennes en matière de sécurité et d'environnement. Ces trottinettes sont aussi parfois proposées comme si elles respectaient les règles, alors que ce n'est pas le cas. Les administrations locales tentent de s'attaquer à ces nuisances et entreprennent des démarches, notamment par le biais d'amendes et de saisies. 1. Combien d'amendes ont été infligées jusqu'à présent pour utilisation fautive de trottinettes électriques (par exemple en raison de la capacité de circuler à une vitesse supérieure à la vitesse autorisée ou de modifications apportées aux trottinettes électriques)? Pourriez-vous fournir une ventilation par zone de police et par type d'infraction? 2. Combien de trottinettes électriques la police a-t-elle saisies? Pourriez-vous fournir un relevé par zone de police et par motif de saisie? 3. Combien de trottinettes électriques qui ne respectent pas la législation européenne en matière de sécurité et d'environnement (par exemple en raison de l'absence d'homologation) ont-elles été saisies? Pourriez-vous si possible fournir une ventilation par région et par motif?
B021
1. Le nombre d'amendes infligées par la police ne relève pas de la compétence de mon administration. Cette information relève de la compétence de mon collègue, le ministre de l'Intérieur, en charge de la police. Je vous invite à lui adresser directement cette question. 1. De même, le nombre de trottinettes électriques saisies par la police n'est pas connu de mon administration. Cette question relève également de la compétence du ministre de l'Intérieur. 2. Mon administration a récemment mis en place une cellule de surveillance du marché. Celle-ci est chargée de veiller à ce que les véhicules à moteur, ainsi que leurs systèmes, composants et équipements, respectent la législation en vigueur et ne présentent aucun risque pour la santé, la sécurité ou l'environnement. En ce qui concerne toutefois les trottinettes électriques, la compétence revient à la cellule de surveillance du marché du SPF Économie. En effet, ces véhicules sont exclus du champ d'application de la réglementation européenne fixant les normes d'homologation des véhicules à moteur.