B019
On rencontre de plus en plus de fatbikes en rue. Il s'agit de vélos électriques équipés de pneus extralarges et dont le cadre diffère des autres vélos au niveau du design. En fonction de leurs caractéristiques, ces vélos appartiennent soit à la catégorie des simples vélos électriques (max. 25 km/h), soit à celle des speed pedelecs (max. 45 km/h), qui font l'objet d'une réglementation spécifique. La réglementation belge fixe une vitesse maximale de 25 km/h pour les vélos électriques et prévoit que le moteur peut uniquement fournir une assistance au pédalage. Seule une fonction de poussée très limitée sans pédalage (6 km/h max.) est autorisée. L'usage de ces vélos n'est pas conditionné par une limite d'âge, ni l'obtention d'un permis de conduire et ils ne doivent pas non plus être assurés. Ils peuvent circuler sur la piste cyclable. En revanche, les speed pedelecs appartiennent à la catégorie des "vélomoteurs de classe P". Un permis de conduire AM (ou supérieur) est nécessaire pour les utiliser, ils doivent être immatriculés et assurés, et le conducteur doit porter un casque homologué. L'âge minimum pour conduire ce type d'engin est fixé à 16 ans. En pratique, les fatbikes électriques sont également utilisés ou modifiés illégalement. Certains exemplaires sont équipés d'un accélérateur (également appelé throttle), de sorte qu'ils peuvent être conduits sans pédaler, ce qui n'est pas conforme à la définition légale d'un vélo électrique et constitue donc une infraction. D'autres fatbikes sont rendus plus rapides par la suppression du choke ou le remplacement du moteur par un modèle plus puissant. Par ailleurs, des fatbikes sont également importés de pays situés en dehors de l'Union européenne et ne satisfont pas aux normes européennes en matière de sécurité et d'environnement, malgré qu'ils sont vendus comme de simples vélos électriques. L'an dernier, aux Pays-Bas, plus de 10.500 fatbikes dont la vitesse a été augmentée ont été saisis. Dans ce même pays, le nombre d'amendes pour usage inapproprié d'un vélo électrique a augmenté fortement. En Belgique, le contrôle du respect de la réglementation en la matière semble plus limité, bien que des saisies aient également lieu. 1. Jusqu'à présent, combien d'amendes ont-elles été infligées pour usage inapproprié d'un fatbike (p. ex. parce qu'il dépassait la vitesse maximale autorisée ou parce qu'il était équipé d'un accélérateur)? Merci de fournir la répartition par zone de police et par type d'infraction. 2. Combien de fatbikes les services de police ont-ils déjà saisis? Merci de fournir la répartition par zone de police et par motif de saisie. 3. Combien de fatbikes ont-ils été saisis en raison d'une non-conformité à la réglementation européenne en matière de sécurité et d'environnement (homologation manquante)? Dans la mesure du possible, merci de fournir la répartition géographique et selon le type de non-conformité?
B021
1. Le nombre d'amendes infligées par la police ne relève pas de la compétence de mon administration. Cette information relève de la compétence de mon collègue, le ministre de l'Intérieur, en charge de la police. Je vous invite à lui adresser directement cette question. 1. De même, le nombre de fatbikes saisis par la police n'est pas connu de mon administration. Cette question relève également de la compétence du ministre de l'Intérieur. 2. Mon administration a récemment mis en place une cellule de surveillance du marché. Celle-ci est chargée de veiller à ce que les véhicules à moteur, y compris les fatbikes, ainsi que leurs systèmes, composants et équipements, respectent la législation en vigueur et ne présentent aucun risque pour la santé, la sécurité ou l'environnement. Dans ce cadre, j'ai demandé à cette cellule d'organiser, en collaboration avec le SPF Économie, une campagne d'inspections ciblée chez les revendeurs de fatbikes en 2025.