B019
Le rapport annuel 2024 d'Ombudsrail décrit plusieurs situations où des voyageurs se sont vu infliger une amende administrative à la suite d'une erreur administrative. À cet égard, Ombudsrail plaide pour un système plus juste, basé notamment sur les recommandations suivantes: - les amendes administratives ne sont infligées que pour des infractions indiscutables; - la communication est accessible, sans dépendre exclusivement de l'eBox; - les amendes injustifiées sont annulées plus rapidement et sans frais supplémentaires; - la SNCB assume davantage la responsabilité de ses erreurs et travaille de manière plus transparente. 1. Combien d'amendes administratives la SNCB a-t-elle infligées en 2024? Dans combien de cas l'amende a-t-elle été contestée par le voyageur? Combien de cas ont fait l'objet de l'intervention d'un huissier de justice? 2. Que pense la SNCB des quatre recommandations formulées par Ombudsrail? La société des chemins de fer est-elle disposée à mettre en oeuvre une ou plusieurs de ces recommandations? 3. La SNCB est-elle disposée à élargir ses canaux de communication et à ne plus utiliser exclusivement l'eBox, dans l'intérêt d'un service plus accessible?
B021
1. Le Bureau des amendes administratives a infligé 78.980 amendes administratives en 2024. Parmi celles-ci, 90 % ont été transmises à un huissier de justice pour recouvrement. En 2024, 14.500 plaintes ont été enregistrées par le Bureau des amendes administratives, et 100 recours ont été introduits contre une amende administrative. 2 et 3. La vision d'Ombudsrail et de la SNCB est convergente: assurer une qualité maximale dans le lancement du processus de sanction administrative. Une fois la procédure administrative enclenchée, les démarches sont suivies conformément à la loi du 27 avril 2018 relative à la police des chemins de fer. Les communications du Bureau des amendes administratives peuvent se faire via eBox. Ce canal n'est utilisé que si la SNCB reçoit confirmation du SPF Stratégie et Appui (BOSA) que la personne concernée dispose d'une eBox active. Dans le cas contraire, la communication se fait par courrier postal. Comme indiqué dans le rapport annuel, des consultations régulières ont lieu avec l'Ombdusrail depuis un certain temps déjà au sujet des poursuites administratives.