B019
Selon la SNCB, en 2024, 695.508 infractions relatives aux titres de transport ont été constatées. C'est 200.000 de plus que l'année précédente (497.000), une hausse de 40 %. Ces infractions ne concernent pas uniquement l'absence de titre de transport valable, mais également les oublis de titres de transport par les voyageurs. Parmi ces infractions, 64.754 ont donné lieu à une amende administrative jusqu'à présent. Dans les autres cas, les voyageurs ont pu présenter un abonnement valable ou ont accepté une proposition de régularisation. En cas de non-possession d'un titre de transport valable, le voyageur concerné a la possibilité de payer son trajet dans le train, moyennant un supplément de 9 euros. S'il refuse, l'accompagnateur de train lui remet une régularisation de 90 euros et le voyageur dispose de 14 jours pour la payer. En cas de non-paiement, et après plusieurs lettres de rappel, une procédure administrative est enclenchée et peut conduire à des montants très élevés: 250 euros pour un premier cas et 500 euros pour les récidivistes. Aux Pays-Bas, il est impossible d'accéder aux quais sans avoir badgé un ticket valide. Après avoir mené une étude sur le projet d'installer des portiques d'accès, la SNCB n'a pas retenu cette piste en raison des coûts trop élevés. 1. Comment expliquez-vous l'explosion du nombre d'infractions constatées entre 2023 et 2024? 2. À quel montant total se chiffrent les infractions constatées en 2024? 3. Quel est le coût, jugé trop élevé par la SNCB, de l'installation de portiques d'accès aux quais? 4. Quel calcul permet à la SNCB d'annoncer un retour sur investissement négatif?
B021
1 et 2. En 2024, la SNCB a constaté une augmentation des infractions liées aux titres de transport. Cela s'explique principalement par l'intensification des contrôles, en particulier durant le second semestre. Ces contrôles sont devenus plus efficaces grâce à l'introduction des smartphones DITA, qui remplacent les anciens appareils ITRIS et permettent une vérification plus rapide et plus complète des billets. Parallèlement, un encadrement renforcé du personnel de train et un plan d'action antifraude ont été mis en oeuvre. L'augmentation du nombre de voyageurs, notamment ceux utilisant des billets, a également contribué à la hausse du nombre de constats. Bien qu'il soit difficile d'établir une estimation précise, la SNCB estime qu'environ 5 % des voyageurs n'ont pas de titre de transport valide, ce qui entraîne un manque à gagner de plusieurs dizaines de millions d'euros. La majorité des cas de titres invalides (oubliés, illisibles, endommagés) relèvent de comportements frauduleux ou de négligences. Dans une minorité de cas, des problèmes techniques peuvent en être la cause. La SNCB continue d'améliorer ses outils pour renforcer leur fiabilité. Enfin, des campagnes de sensibilisation sont menées dans les trains et les gares afin d'encourager les voyageurs à se munir d'un titre de transport valide et éviter ainsi toute régularisation ou amende. 3 et 4. En ce qui concerne les aspects liés à l'installation des portiques d'accès dans les gares, je renvoie à ma réponse à la question écrite n° 108 du 12 mars 2023 de madame Dorien Cuylaerts (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 17).