B019
Depuis plusieurs années, l'idée d'une voiture autonome suscite autant de fascination que de débats. Une promesse technologique, certes ambitieuse, mais qui semble aujourd'hui plus proche de la réalité que de la science-fiction. D'ailleurs, la presse spécialisée a aussi mis en évidence qu'un amendement au Règlement 171 devrait permettre aux voitures autonomes de manoeuvrer sur les autoroutes européennes. En bref, c'est une règle décidée par l'ONU pour l'Europe qui dit qu'à partir de septembre 2025 certaines voitures pourront se conduire toutes seules sur l'autoroute, sous certaines conditions. Nous assistons donc à un véritable tournant. Il est essentiel que la Belgique ne reste pas en marge de cette évolution qui pourrait, si elle est encadrée intelligemment, transformer notre mobilité, alléger la charge mentale des conducteurs, améliorer la sécurité routière et, pourquoi pas, réduire certains coûts liés aux accidents. Nous sommes bien conscients que cette révolution soulève également des questions cruciales. En matière de sécurité, de responsabilité en cas d'accident, d'infrastructures adaptées, mais aussi de cybersécurité ou encore d'impact sur l'emploi dans certains secteurs. Mais refuser d'y réfléchir serait nier l'inéluctable avancée de ces technologies. 1. Où en est votre cabinet dans l'analyse des évolutions technologiques relatives à la conduite autonome? Avez-vous mandaté des experts ou lancé des études spécifiques pour alimenter votre réflexion? 2. La Belgique envisage-t-elle une mise à jour de son cadre légal afin de permettre, dans un premier temps, l'expérimentation encadrée de véhicules autonomes de niveau 3 sur certaines sections de nos autoroutes? 3. Quelles concertations sont en cours au niveau européen pour harmoniser les législations et les normes techniques, et comment la Belgique y contribue-t-elle via votre SPF? 4. Comment le gouvernement entend-il associer les citoyens à cette transition? Une technologie n'est réellement utile que si elle est comprise, acceptée et encadrée de manière transparente.
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En préambule, permettez-moi d'apporter une précision concernant le règlement n° 171 de l'ONU. Celui-ci définit des prescriptions techniques pour certaines aides à la conduite. Il est ici question de véhicules partiellement automatisés plutôt que de véhicules autonomes. La dernière série d'amendements au règlement n° 171 (série 01) adoptée en mars de cette année se limite en effet au niveau 2+ d'automatisation. Ce niveau nécessite un plein engagement du conducteur même s'il ne doit pas garder ses mains sur le volant. Le conducteur doit donc superviser la conduite et des mesures sont mises en place pour s'assurer de son engagement. À tout moment, il doit être capable de reprendre les commandes. 1. Les évolutions technologiques relatives à la conduite autonome sont dans les mains de la Commission européenne et de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (UNECE) qui travaillent activement à la définition d'un cadre réglementaire harmonisé européen et mondial. À ce stade, je n'ai pas mandaté d'expert ou lancé d'étude spécifique mais mon administration suit de près les travaux menés au sein des comité techniques et internationaux. Elle est par ailleurs impliquée activement dans le groupe de travail interfédéral relatif aux véhicules autonomes qui contribue notamment à l'élaboration d'un cadre juridique permettant le développement de ces véhicules. 2. Les règles de circulation actuelles n'autorisent pas la circulation de véhicules sans la présence d'un conducteur et sans la supervision de celui-ci, à l'exception de certains essais (sur la base de l'article 59/1, voir ci-dessous). Pour autant que je sache, il n'existe cependant pas encore sur le marché de véhicules entièrement autonomes ayant fait l'objet d'une homologation européenne en grande série. Toutefois, les véhicules équipés de systèmes capables de prendre en charge la conduite dynamique sur un itinéraire déterminé ou dans certaines situations (sur une autoroute p. ex.), peuvent d'ores et déjà être utilisés en Belgique. À condition, bien sûr, que le véhicule bénéficie d'une homologation européenne. En effet, dans ce cas, il y a toujours un conducteur dans le véhicule qui doit être en mesure d'effectuer à tout moment toutes les manoeuvres qui lui incombent si les conditions de conduite le requièrent ou si le système d'aide à la conduite le demande. Les systèmes d'aide à la conduite de niveau 2+ homologués suivant le règlement n°171 de l'ONU (série 01 d'amendements) pourront donc être utilisés en Belgique, dès qu'un véhicule homologué en sera équipé et sans que le code de la route doive être adapté. Concernant les véhicules automatisés de niveau 3, le cadre légal pour les essais de véhicules, commun à tous les niveaux d'automatisation, est déjà en place depuis le 1er mai 2018 (arrêté royal du 18 mars 2018 relatif aux essais avec des véhicules automatisés, Moniteur belge du 19 avril 2018). Ainsi, l'article 59/1 du Code de la route permet au ministre fédéral d'accorder des dérogations aux dispositions du Code de la route qui relèvent de la compétence fédérale dans le cadre de projets pilotes. En outre, un code de conduite pour les essais en Belgique (gouvernement fédéral et régions) a déjà été établi en 2016. Un formulaire de demande à soumettre avant le début de la procédure d'approbation a été fourni. Le code de conduite vise à soutenir les fabricants et/ou les organismes d'essai qui souhaitent tester ces technologies dans le monde réel. Ce code de conduite définit des lignes directrices et des recommandations claires pour maintenir la sécurité pendant cette phase d'essai. Il ne contient pas de règles juridiques proprement dites, mais encourage une planification et une exécution responsables des essais. 3. Des discussions sont en cours au niveau européen et international (UNECE), au sein de comités techniques dédiés. En particulier, la Commission européenne travaille actuellement à la définition de prescriptions techniques limitées aux systèmes de valet parking (service de voiturier automatisé) équipant les modèles de grande série. Ces nouvelles prescriptions devraient être adoptées cette année encore. Pour 2026, l'UE et l'UNECE ont l'intention d'aboutir conjointement à l'adoption d'un règlement technique harmonisé pour les tous les véhicules autonomes produits en grande série. Les experts de mon administration suivent avec attention l'avancée des travaux dans les différentes enceintes concernées. 4. Il est effectivement important que le citoyen, en tant que conducteur, ait conscience des implications de l'utilisation des aides à la conduite. Dans le futur, il en ira de même pour la conduite des véhicules autonomes. Le SPF Mobilité et Transport, par l'entremise de l'Institut Vias, a mené ces dernières années plusieurs études et enquêtes sur le sujet qui soulignent l'importance d'informer clairement les conducteurs.