J'ai été interpellée au sujet de possibles dysfonctionnements dans la gestion administrative des licences de détention d'armes à feu, en particulier concernant l'exactitude des données personnelles et la sécurité des échanges de documents officiels. Ces éléments soulèvent des interrogations légitimes sur la manière dont sont tenues à jour les bases de données des détenteurs d'armes à feu, ainsi que sur les procédures de contrôle mises en place pour garantir la validité des licences. 1. Dans ce contexte, est-ce que seule une copie de licence en cours de validité est nécessaire pour détenir une arme à feu? 2. Comment est-ce que les contrôles sont effectués pour assurer leur authenticité? 3. Quelle est la fréquence des contrôles de licences une fois acquises? 4. Au niveau de la base de données des détenteurs d'armes à feu, comment est-elle gérée? Un changement d'adresse doit-il être notifié?
B019
Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais de la compétence de la ministre de la Justice (question n° 466 du 16 septembre 2025).