Le 13 juin 2025, la chambre du conseil doit se prononcer sur le renvoi de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles devant le tribunal pour homicide involontaire dans l'affaire de Sourour Abouda, décédée au sein du commissariat dit le RAC, le 12 janvier 2023. Dès le jour même, la police a communiqué à la famille un suicide supposé, sans attendre l'autopsie. Une version qui ne convainc ni les proches ni les associations. Depuis, la thèse du suicide a été abandonnée. Le parquet a requis le renvoi de la zone de police devant le tribunal, une première en Belgique. Ce commissariat est tristement connu pour les violences qui s'y déroulent dans l'impunité, notamment envers les personnes en détention administrative, souvent précaires, sans-papiers, sous influence ou à la rue. La Ligue des Droits Humains recense au moins trois morts dans ces circonstances: Mohamed Amin Berkane, Ilyes Abedou et Sourour Abouda. La zone de police concernée a déjà été condamnée à plusieurs reprises pour violences policières, notamment envers des militants climat ou lors d'arrestations collectives. Ce sont là des signaux graves d'un problème structurel. 1. Quelles mesures allez-vous prendre pour garantir la transparence dans cette affaire et respecter le droit fondamental à un procès public et équitable? 2. Quelles actions entendez-vous mettre en oeuvre pour lutter contre l'impunité policière et renforcer les mécanismes de contrôle externe des forces de l'ordre? 3. Allez-vous enfin reconnaître l'urgence de réformer structurellement certaines zones de police, à commencer par celle de Bruxelles-Capitale-Ixelles, dont les dérives sont documentées de longue date?
B019
Je partage pleinement votre préoccupation quant au respect de l'État de droit. Soyez assurée que notre autorité judiciaire veille scrupuleusement à ce que ce principe soit respecté, notamment en garantissant à chacun un procès équitable, conformément à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Je tiens également à vous rassurer sur le fait que, conformément à notre Code judiciaire, l'ensemble des audiences sont publiques sauf exceptions prévues par la loi afin d'assurer la transparence des débats, l'impartialité des procédures et le bon déroulement des procès. Toutefois, pour de plus amples précisions sur ce sujet, je vous invite à vous adresser à ma collègue, la ministre de la Justice. En ce qui concerne les deux autres questions que vous soulevez, je préfère à ce stade, attendre que le jugement soit rendu, afin de me prononcer en connaissance des circonstances précises et des éventuelles responsabilités établies.