B019
Le 28 mai 2025, votre prédécesseure, la ministre Verlinden, a déclaré à la Chambre qu'elle souhaitait apporter des éclaircissements en toute transparence sur le dossier Aalter. Elle a indiqué qu'elle souhaitait évaluer le dossier sur la base de faits et non sur la base de "bruits de couloir". À la suite de cette déclaration, et dans un souci de continuité politique et de transparence, je vous adresse les questions suivantes. 1. La ministre Verlinden a déclaré: "De plus, l'administration fédérale a rappelé à plusieurs reprises à la commune d'Aalter les procédures à suivre." a) Quand l'administration a-t-elle constaté qu'il existait un problème structurel à Aalter, qui dépassait le niveau des plaintes individuelles? b) Qui, au sein de l'administration, a fait cette constatation? c) Qui en a été informé? 2. Pouvez-vous fournir une ligne du temps de tous les contacts entre le SPF Intérieur et la commune d'Aalter concernant ce dossier? Veuillez chaque fois indiquer la date, les personnes présentes (expéditeur/destinataire) et, s'il s'agit d'un écrit, veuillez préciser s'il s'agit d'un e-mail, d'une lettre, d'un message WhatsApp, etc. 3. Ce dossier a-t-il été discuté lors de réunions ou de concertations au sein de l'Office des étrangers (OE) ou de la Direction générale Identité et Affaires citoyennes? Dans l'affirmative, lors de quelles concertations, au sein de quels services et qui étaient les personnes présentes? Veuillez fournir une copie des procès-verbaux de ces réunions. 4. Qui, au sein du SPF Intérieur, a été informé et à quel moment du dossier d'Aalter? 5. Pouvez-vous fournir une ligne du temps (pour les années 2023, 2024 et 2025) concernant les éléments ci-dessous? a) Les contacts entre l'OE et la Direction générale Identité et Affaires citoyennes (avec mention des personnes impliquées). Pour les contacts écrits, veuillez joindre une copie de l'e-mail, de la lettre, du message WhatsApp, etc. b) Les contacts entre l'OE et la hiérarchie au sein du SPF Intérieur (avec mention des personnes impliquées). Pour les contacts écrits, veuillez joindre une copie à votre réponse. c) Les contacts entre la Direction générale Identité et Affaires citoyennes et la hiérarchie au sein du SPF Intérieur (avec mention des personnes impliquées). Pour les contacts écrits, veuillez joindre une copie à votre réponse. d) Contacts entre l'OE, la Direction générale Identité et Affaires citoyennes ou d'autres services du SPF Intérieur et le cabinet de la ministre Verlinden (avec mention des personnes impliquées). Pour les contacts écrits, veuillez joindre une copie à votre réponse. 6. Concernant la visite du SPF Intérieur à la commune d'Aalter fin mai 2024: a) À quelle date précise cette visite a-t-elle eu lieu? b) Qui était présent? c) Un rapport de cette visite a-t-il été rédigé? Dans l'affirmative, pouvez-vous en fournir une copie? d) Qui a reçu ce rapport et par qui a-t-il été envoyé? 7. À la mi-février 2024, l'administration aurait remis un projet de lettre au cabinet de la ministre Verlinden. a) Pouvez-vous fournir une copie de ce projet de lettre et de l'e-mail d'accompagnement envoyé le 12 février 2024? b) Qui, au sein du cabinet Verlinden, a reçu cet e-mail? c) Des rappels ont-ils été envoyés au cabinet? Dans l'affirmative, quand, et pouvez-vous fournir cette correspondance? 8. Au sein du cabinet Verlinden, qui a eu des contacts au sujet du dossier d'Aalter (et depuis quand) avec des collaborateurs du SPF Intérieur? 9. La ministre Verlinden a-t-elle été personnellement informée du dossier par un collaborateur du SPF Intérieur? Dans l'affirmative, quand et par qui? 10. Il est rapporté qu'au cours de la législature précédente, une initiative législative a été préparée, afin d'empêcher la pratique qui existait à Aalter. a) Le SPF Intérieur a-t-il été impliqué dans cette initiative? b) Quel était l'objectif précis de cette initiative? c) S'agissait-il d'une inscription automatique en l'absence de décision locale? d) Qui en a pris l'initiative? e) Quels contacts y a-t-il eu à ce sujet entre le SPF Intérieur, le cabinet De Moor et le cabinet Verlinden? f) Une concertation formelle a-t-elle été organisée à ce sujet? Dans l'affirmative, quand, qui était présent, et pouvez-vous fournir les comptes rendus de ces concertations? g) Qui, au sein du SPF Intérieur, a travaillé sur cette proposition législative?
B026
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).